Décret n°2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret indiciaire des TSEEAc n°2009-1322 du 27 octobre 2009
Decret_indiciaire_TSEEAC_2013-1012_du_12-11-2013_publie_JO.pdf
TSEEAC
Décret statut TSEEAC JO du 12 novembre 2013
Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret statutaire des TSEEAC n°93-622 du 27 mars 1993
Grille indicaire TSEEAC novembre 2013
Grille TSEEAC : enfin c’est fait !
Protocole DGAC signé par FO : Mise au point 7 novembre 2013
Un protocole DGAC 2013-2015 pour préserver l’unité de la DGAC ET ses personnels ! Info et mise au point..
Déclaration FO au Ministre lors de la signature du protocole 2013-2015
Déclaration de FO concernant la signature du Protocole 2013-2015 au Ministère le 23 octobre
Service minimum : réunion du 16 octobre 2013
Grève et service minimum ?!?
Réunion du 16 octobre 2013
Lettre du DSNA du 17 octobre 2013 pour les agents CTL d’aérodrome
Le DSNA s’adresse aux agents TSEEAC en poste sur les aérodromes concernés par la fermeture du service de contrôle.
CAP TSEEAC novembre 2013 : Report des dates au 25 octobre
Report lié à la situation particulière des TSEEAC en poste sur les aérodromes G et les delégations territoriales
Ciel unique SES2+ : Reject !
La journée de manifestation d’ETF contre le SES2+ devant le Parlement européen du14 octobre 2013 a été un franc succès !!
Com DSNA sur la reprise de l’APPCH de Perpignan
Le DSNA communique sur la reprise du contrôle d’approche de Perpignan par l’organisme de Montpellier