fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
TSEEAC
Mise en doute des compétences – mai 2009
Circulaire DSNA N° 090103
Circulaire_mise_en_doute__competence_ATCO_DSNA_D_090103_6mai09.pdf
Notation annuelle contrôleurs – novembre 2008
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
Modalités de classement des organismes de contrôle en groupes – juin 2008
Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement….
Decret_n2008-577_du_17_juin_2008_version_consolidee_au_20120206.pdf
Indemnité différentielle inaptitude médicale – mai 2008
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008
Normes médicales – mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l’exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
CAP TSEEAC : les critères !
Réunion du 8 février 2008 sur la mise à plat des critères de CAP TSEEAC : plus de transparence et d’équité !
Modification statut TSEEAC
décret du 22 octobre 2007
Arrêté du 22 octobre 2007 Liste emplois RTAC
relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Décret du 25 octobre 2006 CTAC – CUTAC – CSTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
