règles de prise en compte des formations dans le temps de travail annuel…
TSEEAC
Loi de mobilité dans la Fonction Publique
Circulaire relative aux modalités d’application de la loi N°2009-972….
Arrêté du 19 mai 2009 2ème qualification
relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
Arrêté du 07 mai 2009 Liste emplois CTAC – CUTAC – CSTAC
fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Mise en doute des compétences – mai 2009
Circulaire DSNA N° 090103
Circulaire_mise_en_doute__competence_ATCO_DSNA_D_090103_6mai09.pdf
Notation annuelle contrôleurs – novembre 2008
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
Modalités de classement des organismes de contrôle en groupes – juin 2008
Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement….
Decret_n2008-577_du_17_juin_2008_version_consolidee_au_20120206.pdf
Indemnité différentielle inaptitude médicale – mai 2008
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008
Normes médicales – mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l’exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
CAP TSEEAC : les critères !
Réunion du 8 février 2008 sur la mise à plat des critères de CAP TSEEAC : plus de transparence et d’équité !