SNPACM-FO

FABEC :
Le ministère change de cap et reprend les propositions de G. Savary

L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil. 1) FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualité Le ministère demande à la DGAC d’appliquer la feuille de route du rapport de Gilles Savary. Le gouvernement a donc abandonné sur le moyen terme l’idée d’un prestataire unique de services de navigation aérienne et s’engage sur la voie de la coopération renforcée avec les autres pays du FABEC, comme le préconisait l’Intersyndicale. La forte mobilisation des personnels en 2010 et la proposition d’un projet alternatif crédible (Coop-model FABEC soutenu par l’ETF) ont permis de repousser le projet de fusion des prestataires NA et d’engager la France dans une démarche pragmatique. L’intersyndicale se félicite de ce changement de cap mais restera vigilante sur la suite de ce projet dont la prochaine étape est la rédaction, d’ici à mi 2011, d’une déclaration d’intention des 6 pays sur l’organisation opérationnelle du FABEC.

2) Protocole : le ministère respectera la décision de justice à venir Le ministère réaffirme sa volonté de poursuivre la démarche protocolaire et s’engage à respecter la décision de justice sur la validité juridique du protocole. La justice devrait en effet trancher dans les prochaines semaines sur les recours déposés par l’Intersyndicale. L’intersyndicale demande au ministère de lancer une nouvelle négociation dès que la justice se sera prononcée. Enfin l’Intersyndicale dénonce l’attitude des syndicats signataires qui tentent de lui faire porter la responsabilité des mesures négatives (regroupement des approches, fermetures de services, baisse d’effectifs…) figurant dans le protocole qu’ils ont signé ! Les personnels ne se laisseront pas duper par des procédés aussi malhonnêtes utilisés par des syndicats en perte de vitesse.

COM-IS-26-01-11.pdf