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FO DEMANDE LA NEGOCIATION D’UN PROTOCOLE FAVORABLE A TOUS LES PERSONNELS !!

Vendredi 26 novembre, FO a rencontré le Directeur Général qui était accompagné du Secrétaire Général de la DGAC, du DSNA et de la DSAC pour évoquer l’organisation du dialogue social du fait de l’échec des négociations protocolaires de juillet 2010. Le DG a confirmé qu’il lui semblait très difficile de mettre en œuvre un protocole qui est refusé par 66% des personnels. Le DG va demander un mandat auprès des nouveaux ministres pour négocier ou pas un nouveau protocole. FO a rappelé son attachement à la logique protocolaire et demandé de nouvelles négociations permettant des avancées pour l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires de la DGAC au sein de la fonction publique d’Etat. FO a rappelé que de nombreux points inscrits dans le document protocolaire sont défavorables aux personnels (fermeture des BRIA et de la moitié des approches, réductions d’effectifs dans les délégations, fonctions supports, etc….) et que les modifications statutaires (corps commun d’encadrement, avenir IESSA, grille TSEEAC, retraites ICNA, emplois fonctionnels, repyramidage des corps administratifs, évolution des métiers ouvriers …) doivent être concertées avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ce qui n’a pas été le cas en juillet. FO a rappelé que l’échec des négociations a eu pour facteur principal l’attitude de la DGAC d’écarter des négociations protocolaires nationales les organisations syndicales qui refusaient : la fusion des services de la navigation aérienne en un seul opérateur (projet MOSAIC), les arrangements entre amis destinés à masquer le démembrement de la DGAC.

Désormais MOSAIC n’est plus soutenu par le gouvernement et le projet « Coop-Model » de l’ETF basé sur la coopération a été retenu comme modèle de construction du FABEC. Espérons que sur le plan national le mandat du DG permette une véritable négociation protocolaire incluant des avancées pour tous (complément retraite, avancement, recrutement, promotion interne, formation etc…) au sein d’une DGAC unie.

Le 29 novembre 2010

DEMANDE-NEGOCIATION-PROTOCOLE-29-11-10.pdf

PROTOCOLE DGAC : la dernière manœuvre de manipulation des Ministres quittant le gouvernement !
Le secrétariat d’Etat et la DGAC sont très mal à l’aise sur le dossier protocole, signé fin juillet avec certains syndicats promoteurs de MOSAIC (et d’un prestataire unique). Ce protocole est un véritable échec pour la DGAC. Constatant le peu de signataires, la DGAC a multiplié les incantations allant jusqu’à envoyer le Directeur Général jouer les commerciaux pour convaincre les personnels que le protocole était très favorable. protocole. L’argument principal est que les négociations de ce protocole ont commencé avant la parution de la loi…. On comprend mieux pourquoi la DGAC et ses syndicats partenaires (principalement le SNCTA et l’utcac-unsa) étaient si pressés de signer un accord qui ressemble plus à un arrangement entre amis qu’à un véritable accord social. Le prétexte de la crise et du budget était un écran de fumée pour accellérer le processus protococolaire avant la parution de la loi. FO n’est pas tombé dans ce piège et a continué à défendre la DGAC, les personnels, les statuts, les conditions de travail et les emplois au sein de la fonction publique. Ce protocole est dangereux c’est pour cette raison que nous l’avons dénoncé. Pourquoi l’équipe sortante tient-elle tant à mettre en œuvre cette version du protocole ? Pourquoi certains signataires sont-ils si pressés de faire avancer certains dossiers plutôt que d’autres ? N’y aurait-il pas quelques intérêts individuels en jeu ? FO, en concertation avec les autres membres de l’intersyndicale étudie dès à présent les suites juridiques de ce courrier. FO rappelle sa volonté de retrouver un dialogue de qualité pour négocier un véritable protocole social en faveur de tous les personnels et du service public à l’usager au sein de la fonction publique d’Etat.

Les personnels ont largement rejeté ce protocole qui n’offre aucune garantie pour l’avenir.
Le Secrétaire d’Etat, après avoir tenté une dernière fois de faire signer les syndicats, avait acté début octobre la dénonciation du protocole conformément à la loi de juillet 2010. Les organisations syndicales représentant 66% des personnels ont dénoncé ce protocole destructeur de services et d’emplois et demandé de nouvelles négociations pour l’ensemble des personnels. Le 12 novembre 2010 surprise : par courrier daté du 9 novembre les deux ministres, qui quitteront le gouvernement 3 jours plus tard, ont envoyé un courrier aux représentants des organisations syndicales ayant dénoncé le protocole. Dans ce courrier il est écrit que suite à un avis, sans expertise juridique, du Ministre de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 ne peut pas s’appliquer au cas spécifique de ce

DENONCIATION-PROTOCOLE-DGAC-16-11-10.pdf

Le 15 octobre 2010

Retraite
un sujet concernant tous les personnels DGAC !

Le gouvernement persiste à vouloir faire adopter sa réforme des retraites malgré des arrêts de travail et des manifestations de plus en plus massifs et une opinion publique largement défavorable. Les syndicats de l’intersyndicale DGAC trouvent cette réforme socialement injuste et soutiennent l’action nationale entreprise de façon unitaire par toutes les confédérations syndicales. Dans le cadre des discussions protocolaires, l’intersyndicale avait demandé la mise en place, pour tous les personnels de la DGAC, d’un complément retraite du même type que l’ATC (Allocation temporaire complémentaire) versée aux ICNA depuis 1998. L’administration a refusé. L’intersyndicale considère cette mesure comme prioritaire et continuera à la défendre dans le cadre des nouvelles négociations qu’elle souhaite voir démarrer après le remaniement ministériel prévu en novembre. A la demande de M. Bussereau, la DGAC s’apprête à lancer les états généraux sur la retraite des ICNA. Il serait inacceptable que cette négociation ne concerne pas l’ensemble des personnels de la DGAC.

COM-IS-RETRAITE-15-10-10.pdf

Le 5 octobre 2010

FABEC : le prestataire unique n’est plus d’actualité
Le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau a reçu les syndicats de la DGAC le 4 octobre. Deux dossiers ont été évoqués : le FABEC et le protocole DGAC.

FABEC : le prestataire unique n’est plus d’actualité
Gilles Savary a présenté son rapport. Il a clairement indiqué que le prestataire unique FABEC n’est pas envisageable à moyen terme. Les autres pays n’en veulent pas et préfèrent une approche pragmatique « étapes par étapes » sur un mode coopératif. Les propositions de l’intersyndicale de créer une structure de gouvernance commune dotée de la personnalité juridique et de renforcer la coopération des autorités de surveillance sont clairement reprises (projet coop model FABEC). La mobilisation des personnels depuis janvier a donc permis d’obtenir une inflexion importante de la position du gouvernement, annoncée le 11 janvier, sur la création d’un prestataire unique. D. Bussereau va maintenant soumettre aux autres Etats la proposition de G. Savary d’utiliser le MUAC (centre de contrôle de Maastricht) comme embryon juridique et structurel du FABEC. L’intersyndicale va rester vigilante sur ce sujet qui pourrait être une manière de faire revenir à terme le prestataire unique par la fenêtre.

Le protocole DGAC est invalidé
Suite à la dénonciation du protocole par l’intersyndicale, D. Bussereau a reconnu que le protocole était donc invalide au sens de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. L’intersyndicale a demandé l’ouverture de nouvelles négociations permettant d’aboutir à un accord majoritaire au profit de tous les personnels. Le ministre a refusé d’ouvrir ces négociations et renvoie les discussions vers les instances de dialogue social (CTP…). L’intersyndicale veillera à ce qu’il n’y ait pas de dérive catégorielle. Il n’y a donc plus rien à attendre d’un ministre qui a confirmé qu’il est sur le départ. Nous espérons que son successeur sera plus ouvert sur la relance du dialogue social à la DGAC. Sinon la fin de l’année promet d’être animée…

COM-IS-SUITE-REUNION-BUSSEREAU-05-05-10.pdf