Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la DGAC.
SNPACM-FO
GT Protocolaire: LOGISTIQUE
Présentation du projet de l’Entité Commune Centre Est. FO refuse une nouvelle fois de transformer le GT national en chambre d’enregistrement.
Communiqué suite aux GT 16 17 et 18
FO signataire du protocole DGAC 2016-2019 participe aux GT protocolaires de la DSAC.
Décret RIST
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable
aux corps techniques de la DGAC
Arrêté RIST part Qualification et habilitation
Arrêté RIST du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation ».
Arrêté RIST part Evolution des qualifications
Arrêté RIST du 26 avril 2017 fxant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications ».
Arrêté RIST part Etudes et exploitation
Arrêté RIST du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation ».
Arrêté RIST part licence de contrôle
Arrêté RIST du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle.
