Voici tous les communiqués concernant le protocole 2016-2019 et le comité de suivi du protocole (CSP).
Versement de la PIPC 2016-2017
A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC.
Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre !
Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC.
Publication des textes PIPC
Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel.
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016.
Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA.
Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant
Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC
Comité de Suivi du Protocole
Le CSP s’est réuni le 3 juillet 2018.
Les points abordés sont les suivants :
- PIPC
- Emplois fonctionnels techniques
- Mesures pour les agents contractuels
- Point sur les GT
- Mesures pour les agents à statut Equipement
Compte rendu FO du CSP du 3 juillet 2018
Comité de Suivi du Protocole
Le CSP s’est réuni le 27 avril 2018. Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion.
Communiqué sur le protocole DGAC
Le protocole, une protection pour les personnels DGAC.
CSP du 20 novembre 2017
Compte rendu du CSP qui s’est tenu le 20 novembre 2017.
Modernisation technique de la DSNA
Courrier intersyndical adressé à M. le Directeur Général de l’Aviation Civile.
CSP du 13 juin 2017.
Compte-rendu du CSP qui s’est tenu le 13 juin 2017.
Communiqué suite aux GT 16 17 et 18
FO signataire du protocole DGAC 2016-2019 participe aux GT protocolaires de la DSAC.
Déclaration liminaire CSP du 2 mars 2017
Déclaration liminaire
CSP du 2 mars 2017
Compte rendu du CSP qui s’est tenu le 2 mars 2017
CSP du 12 décembre 2016
Compte rendu du comité de suivi du protocole du 12 décembre 2016.
GT Télétravail du 8 décembre 2016
Compte rendu du GT “Télétravail” qui s’est réuni le 8 décembre 2016.
GT8 – Conditions de travail des ICNA en SNA
Compte rendu du GT8 – Conditions de travail des ICNA en SNA du 21 novembre 2016.
