Consultez le guide RIST avec le montant des différentes parts
Historique
L’administration, en concertation avec les OS de la DGAC, a créé le RIST (Régime indemnitaire simplifié technique). C’est un nouveau régime indemnitaire qui va remplacer le régime indemnitaire actuel des personnels techniques de la DGAC. Le décret RIST a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016, et les arrêtés qui en dépendent dans celui du 30 avril 2017, ces textes seront annexés au protocole 2016-2019.
(À noter que seuls les personnels techniques sont concernés par le RIST, les personnels administratifs dépendent depuis le 1er janvier 2017 du RIFSEEP.)
L’administration souhaitait depuis longtemps simplifier notre régime indemnitaire. Elle a tenté de nous imposer le RIFSEEP, un régime très défavorable aux personnels techniques de la DGAC et qui est décrit ci-dessous. Devant le refus des OS et principalement de FO qui n’a jamais baissé les bras, et n’a pas hésité à appeler à faire grève seul, l’administration a finalement accepté de travailler à un nouveau régime indemnitaire. Ce travail s’est fait avec la participation des OS de la DGAC.
Ce nouveau régime devrait garantir aux personnels techniques un maintien de leurs primes (même si leur nom change) et de leur montant. Simplification oblige, les primes perdent leur interdépendance entre elles et la connexion entre les corps. C’est le prix à payer pour garantir notre spécificité.
Ce nouveau décret vaut exclusion du RIFSEEP.
Le RIST est officiellement mis en place le 1er juillet 2017.
Les arrêtés encadrant les expé RH sont également publiés (retrouvez les liens ci-dessous).
Description du RIST
Le RIST est défini par un décret unique, qui fixe le cadre général, ainsi que par des arrêtés consacrés aux différentes part de la nouvelle prime unique qui va remplacer toutes nos primes actuelles. Voici ces parts :
- la part liée aux fonctions exercées ;
- la part liée à l’expérience professionnelle ;
- la part liée à la détention de la licence européenne de contrôle ;
- la part technique comprenant 4 sous-parts :
- la part “Etudes et exploitation” ;
- la part “Evolution des qualifications” ;
- la part “Qualifications et habilitation”.
Toutes nos anciennes primes se retrouvent dans le nouveau régime : EVS, prime de technicité, ISQ, complément ISQ, prime de polyvalence, PEQ, ICTE, PCS…
Textes officiels
Consultez la base de connaissances pour consulter les textes officiels :
- le décret RIST
- l’arrêté pour la première et la deuxième part
- l’arrêté pour la troisième part
- l’arrêté pour la part technique
- l’arrêté pour la part Études et exploitation
- l’arrêté pour la part Évolution des qualifications
- l’arrêté pour la part Qualifications et habilitations
