Journal officiel

BO MTE du 13 novembre 2024

• DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 14 novembre 2024

• DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE ROMANS-SAINT-PAUL (DRÔME) — Lien BO MTES

JORF n°0270 du 15 novembre 2024

• Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance

JORF n°0271 du 16 novembre 2024

• Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 16 novembre 2024

• ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0272 du 17 novembre 2024

• Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0263 du 06 novembre 2024

• Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) — Lien Légifrance

JORF n°0265 du 08 novembre 2024

• Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l’ENAC — Lien Légifrance

JORF n°0267 du 10 novembre 2024

• Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0258 du 30 octobre 2024

• Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle d’Ajaccio — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0260 du 01 novembre 2024

• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance

BO MTE du 01 novembre 2024

• ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
• CONVENTION DU 16 OCTOBRE 2024 RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DE CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULAIRE AÉRIENNE SPÉCIFIQUES À UN AÉRODROME AYANT TRAIT À L’ENVIRONNEMENT PRÉVUES À L’ARTICLE 4 DE L’ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2019 RELATIF AUX PROCÉDURES GÉNÉRALES DE CIRCULATION AÉRIENNE POUR L’UTILISATION DES AÉRODROMES PAR LES AÉRONEFS — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2024 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES

BO MTE du 23 octobre 2024

• DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0253 du 24 octobre 2024

• Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUIGNIER (Frédéric) — Lien Légifrance

BO MTE du 24 octobre 2024

• DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0254 du 25 octobre 2024

• Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Fort-de-France — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 octobre 2024 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 octobre 2024 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0255 du 26 octobre 2024

• Arrêté du 23 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 26 octobre 2024

• DÉCISION DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0256 du 27 octobre 2024

• Arrêté du 24 octobre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0245 du 15 octobre 2024

• Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 15 octobre 2024

• DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2024 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES

BO MTE du 16 octobre 2024

• NOTE DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE — Lien BO MTES

JORF n°0247 du 17 octobre 2024

• Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2024 — Lien Légifrance

JORF n°0248 du 18 octobre 2024

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance

JORF n°0249 du 19 octobre 2024

• Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 19 octobre 2024

• DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0250 du 20 octobre 2024

• Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Strasbourg dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0239 du 08 octobre 2024

• Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vinon (Var) — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin (Seine-Maritime) — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Valéry – Vittefleur (Seine-Maritime) — Lien Légifrance

JORF n°0240 du 09 octobre 2024

• Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée TF-R 3 Saint-Martin Grand’ Case dans la région de Saint-Martin (Saint-Martin), dans la région d’information de vol de San Juan — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d’information de vol de San Juan — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance

JORF n°0241 du 10 octobre 2024

• Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 78 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 598 Saint-Jean-d’Illac dans la région de Saint-Jean-d’Illac (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 162 Cozes Lège en Charente-Maritime et Gironde, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

• Arrêté du 27 août 2024 modifiant l’arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance

JORF n°0244 du 13 octobre 2024

• Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 01 octobre 2024

• ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0236 du 04 octobre 2024

• Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Châlons-Ecury-sur-Coole (Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cosne-sur-Loire (Nièvre) — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Morestel (Isère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance

BO MTE du 05 octobre 2024

• DÉCISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2024 PORTANT CESSATION DE FONCTION ET NOMINATION PAR INTÉRIM DU DIRECTEUR DE CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE. — Lien BO MTES

JORF n°0238 du 06 octobre 2024

• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l’organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2024 fixant le montant des indemnités versées à la personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l’aéronautique et du transport aérien pour exercer la fonction de référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac (Gironde) — Lien Légifrance

JORF n°0229 du 26 septembre 2024

• Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0232 du 29 septembre 2024

• Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet la nouvelle dénomination d’aérodrome de Guadeloupe – Maryse Condé — Lien Légifrance

BO MTE du 17 septembre 2024

• DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

BO MTE du 19 septembre 2024

• DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 AOÛT 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0226 du 22 septembre 2024

• Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance

JORF n°0217 du 12 septembre 2024

• Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l’ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2024 à 2025 — Lien Légifrance

JORF n°0219 du 14 septembre 2024

• Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme GREFFE — Lien Légifrance

JORF n°0213 du 07 septembre 2024

• Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S) — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance

BO MTE du 07 septembre 2024

• DÉCISION DU 4 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 05 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 31 août 2024

• DÉCISION DU 30 AOÛT 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

BO MTE du 20 août 2024

• DÉCISION DU 19 AOÛT 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE CORNEBARRIEU (HAUTE-GARONNE) — Lien BO MTES

JORF n°0198 du 21 août 2024

• Arrêté du 16 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance

JORF n°0201 du 24 août 2024

• Arrêté du 22 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l’Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0193 du 14 août 2024

• Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2024 — Lien Légifrance

BO MTE du 14 août 2024

• DÉCISION N°2024-70/DSAC-N/D DU 9 AOÛT 2024 PORTANT MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA ZONE CÔTÉ PISTE DE L’AÉROPORT PARIS-ORLY — Lien BO MTES

JORF n°0194 du 15 août 2024

• Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore — Lien Légifrance

BO MTE du 15 août 2024

• DÉCISION DU 8 AOÛT 2024 RELATIVE À LA PERMANENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0196 du 18 août 2024

• Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l’Oise et du Pas-de-Calais — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0187 du 07 août 2024

• Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0188 du 08 août 2024

• Décision du 5 août 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) — Lien Légifrance