Journal officiel

JORF n°0086 du 12 avril 2022

• Arrêté du 4 avril 2022 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l’usage des administrations de l’Etat — lien Legifrance

BO MTE du 12 avril 2022

• DÉCISION DU 8 AVRIL 2022 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES

JORF n°0088 du 14 avril 2022

• Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

BO MTE du 15 avril 2022

• DÉCISION DU 13 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

JORF n°0090 du 16 avril 2022

• Arrêté du 11 avril 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Petosse (Vendée), identifiée Petosse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Estelle Le Guilcher — lien Legifrance

JORF n°0091 du 17 avril 2022

• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
• Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022 portant détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports — lien Legifrance

JORF n°0081 du 6 avril 2022

• Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO — lien Legifrance

JORF n°0082 du 7 avril 2022

• Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) — lien Legifrance
• Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française) — lien Legifrance
• Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie) — lien Legifrance

JORF n°0083 du 8 avril 2022

• Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « PRODUIRE EN FRANCE DES AERONEFS BAS CARBONE » — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
• Situation mensuelle de l’Etat (février 2022) — lien Legifrance

BO MTE du 8 avril 2022

• DÉCISION DU 22 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LE PUY-EN-VELAY ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AÉRODROME DÉPARTEMENTAL LE PUY / LOUDES — Lien BO MTES

JORF n°0084 du 9 avril 2022

• rrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie aérienne interrégionale express — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mars 2022 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte) — lien Legifrance

JORF n°0085 du 10 avril 2022

• Décret n° 2022-519 du 8 avril 2022 portant classement de l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTE du 29 mars 2022

• DÉCISION DU 17 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0075 du 30 mars 2022

• Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle — lien Legifrance
• Arrêté du 21 mars 2022 constatant, pour la période comprise entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, les tarifs de l’aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises — lien Legifrance
• Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2022 fixant la répartition du produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — lien Legifrance
  ) Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l’application de l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l’annexe IV au code général des impôts — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0076 du 31 mars 2022

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-455 du 30 mars 2022 relative à la surveillance du marché et au contrôle des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2022-455 du 30 maars 2022 relative à la surveillance du marché et au contrôle des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d’un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l’adaptation du droit national à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d’un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l’adaptation du droit national à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 — lien Legifrance
• Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 9 juin 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) — lien Legifrance
• Décret du 29 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale — lien Legifrance

JORF n°0077 du 01 avril 2022

• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0079 du 03 avril 2022

• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0070 du 24 mars 2022

• Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021 à 2023 — lien Legifrance

JORF n°0071 du 25 mars 2022

• Arrêté du 4 mars 2022 pris pour l’application de l’article D. 217-2 du code de l’aviation civile et relatif aux commissions de sûreté examinant des faits ayant eu lieu en dehors de l’emprise d’un aérodrome — lien Legifrance

BO MTE du 26 mars 2022

• DÉCISION DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 27 mars 2022

• Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance
• Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination du référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance

BO MTE du 17 mars 2022

• DÉCISION DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0065 du 18 mars 2022

• Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MEDIONI — lien Legifrance

BO MTE du 18 mars 2022

• DÉCISION DU 10 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE — Lien BO MTES

JORF n°0066 du 19 mars 2022

• Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0067 du 20 mars 2022

• Arrêté du 7 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0057 du 9 mars 2022

• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTE du 9 mars 2022

• ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2022 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES

JORF n°0058 du 10 mars 2022

• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

BO MTE du 10 mars 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 1ER MARS 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 7 MARS 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL — Lien BO MTES

JORF n°0059 du 11 mars 2022

• Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) — lien Legifrance
• Décision du 3 mars 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective de la direction du transport aérien — lien Legifrance

BO MTE du 11 mars 2022

• DÉCISION DU 17 FÉVRIER 2022 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES

JORF n°0060 du 12 mars 2022

• Décision du 7 mars 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — lien Legifrance

JORF n°0061 du 13 mars 2022

• Arrêté du 7 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0051 du 2 mars 2022

• Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) — lien Legifrance
• Arrêté du 15 février 2022 relatif au montant de l’indemnité attribuée aux médecins membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 21 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant suppression de la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie) — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe — lien Legifrance

BO MTE du 3 mars 2022

• DÉCISION DU 1ER MARS 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 25 MAI 2021 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE DE L’AÉRODROME DE TOUSSUS LE NOBLE — Lien BO MTES

JORF n°0053 du 4 mars 2022

• Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance

JORF n°0054 du 5 mars 2022

• Arrêté du 14 février 2022 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Dinan-Trélivan (Côtes-du-Nord) — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tours Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant modification de l’arrêté du 12 mai 1992 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Jonzac-Neulles (Charente-Maritime) — lien Legifrance
• Arrêté du 1er mars 2022 portant suppression d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Lifou, dans la région de Lifou (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — lien Legifrance

JORF n°0055 du 6 mars 2022

• Arrêté du 22 février 2022 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — lien Legifrance
• Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mars 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance

BO MTE du 23 février 2022

• DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0046 du 24 février 2022

• LOI n° 2022-226 du 23 février 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (1) — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 569 Laser Saint-Michel-l’Observatoire, dans la région de Saint-Michel-l’Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo, dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon, dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 404 Châteauneuf-les-Martigues, dans la région de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d’Étampes (Essonne), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Morlaix dans la région de Morlaix (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0047 du 25 février 2022

• Arrêté du 22 février 2022 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

BO MTE du 25 février 2022

• DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2022 PORTANT CRÉATION D’INSTANCES LOCALES DE CONCERTATION DANS LES SECRÉTARIATS INTERRÉGIONAUX DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 26 février 2022

• NOTE DE GESTION DU 21 FÉVRIER 2021 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE L’ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2021 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES

JORF n°0049 du 27 février 2022

• Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
• Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Christophe ROUQUIE — lien Legifrance
• Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric GUIGNIER — lien Legifrance

JORF n°0037 du 13 février 2022

• Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2022 — lien Legifrance

JORF n°0039 du 16 février 2022

• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance

BO MTE du 19 février 2022

• ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER PORTANT NOMINATION AU CONSEIL MÉDICAL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0043 du 20 février 2022

• Décret n° 2022-214 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
• Arrêté du 15 février 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica — lien Legifrance
• Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 1994 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica — lien Legifrance
• Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l’aviation civile Nord à Athis-Mons (Essonne) — lien Legifrance

JORF n°0032 du 08 février 2022

• Arrêté du 3 février 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance

BO MTE du 08 février 2022

• DÉCISION DU 28 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0033 du 09 février 2022

• Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 3 février 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0034 du 10 février 2022

• Arrêté du 31 janvier 2022 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance

BO MTE du 11 février 2022

• DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0036 du 12 février 2022

• Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance

JORF n°0037 du 13 février 2022

• Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2022 — lien Legifrance

JORF n°0026 du 01 février 2022

• Arrêté du 28 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 01 février 2022

• NOTE DU 28 JANVIER 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 17 JANVIER 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES

BO MTE du 02 février 2022

• DÉCISION DU 27 JANVIER 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’ANNECY-MEYTHET — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 04 février 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 1ER FÉVRIER 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2022 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0030 du 05 février 2022

• Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

BO MTE du 25 janvier 2022

• DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

• Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments — lien Legifrance

BO MTE du 27 janvier 2022

• DÉCISION DU 25 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 20 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045080811
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’information aéronautique — lien Legifrance

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

• Décision du 21 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Antonio Di Palo — lien Legifrance
• Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

• Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

BO MTE du 21 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 17 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

BO MTE du 22 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 19 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

BO MTE du 112janvier 2022

• DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

• Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTE du 14 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 10 JANVIER 2022 ENTRE LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JANVIER 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 JANVIER 2022 ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

BO MTE du 15 janvier 2022

• DÉCISION DU 11 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0013 du 16 janvier 2022

• Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0003 du 05 janvier 2022

• Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 4 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — lien Legifrance
• Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Géraldine Cecconi — lien Legifrance

BO MTE du 05 janvier 2022

• DÉCISION N° 220001 DU 1ER JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES

BO MTE du 06 janvier 2022

• DÉCISION DU 4 JANVIER 2022 PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE CANNES-MANDELIEU PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES

JORF n°0006 du 08 janvier 2022

• Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la sécurité de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des finances de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTE du 08 janvier 2022

• NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES