Base de connaissances
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Agents contractuels
- Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
- Instruction de gestion Agents Contractuels du 15 avril 2019
- Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (16/11/2016)
- Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
- Note technique sur les principes de gestion administrative de la subrogation
- LOI relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
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ICNA
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Recrutement
- Arrêté fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ICNA
- Arrêté fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ICNA
- Arrêté fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ICNA
- Arrêté fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe ICNA
- Arrêté fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ICNA
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Formation
- Statut ICNA
- Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 (retraite)
- Décret portant application des dispositions des articles 3, 4 et 5 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA
- Arrêté relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ICNA
- Arrêté relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ICNA en chef
- Note de gestion temps partiel de droit contrôleurs signée
- Circulaire d'application de l'arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ICNA
- Note de gestion relative à la mobilité ICNA
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IEEAC
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Taux pro/pro
- Arrêté 2014 fixant les taux de promotion pour l’année 2014
- Arrêté 2015 fixant les taux de promotion pour l’année 2015
- Arrêté 2016 fixant les taux de promotion pour les années 2016 et 2017
- Arrêté 2018 fixant les taux de promotion pour les années 2018 et 2019
- Arrêté fixant les taux de promotion pour les années 2021 et 2022
- Arrêté fixant les taux de promotion pour les années 2023, 2024 et 2025
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Recrutement
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IESSA
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Recrutement
- Statut IESSA
- Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des IESSA
- Arrêté fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA
- Arrêté relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'ENAC
- Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des IESSA
- Note de gestion relative à la mobilité IESSA
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TSEEAC
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Taux pro/pro
- Arrêté 2014 fixant les taux de promotion pour l’année 2014
- Arrêté 2015 fixant les taux de promotion pour l’année 2015
- Arrêté 2016 fixant les taux de promotion pour les années 2016 et 2017
- Arrêté 2018 fixant les taux de promotion pour les années 2018 et 2019
- Arrêté fixant les taux de promotion pour les années 2021 et 2022
- Arrêté fixant les taux de promotion pour les années 2023, 2024 et 2025
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Recrutement
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Formation
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Qualifications
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Emplois fonctionnels
- Arrêté relatif à l'emploi de RTAC
- Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de RTAC
- Conditions de nomination et avancement dans le RTAC
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC
- Arrêté fixant le nombre d'emplois CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC
- Conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de CSTP, CST, CUTAC , CSTAC et CTAC
- Arrêté définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de CUTAC exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la DSNA
- Guide de l’emploi fonctionnel pour les TSEEAC
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Textes fonction publique
- Code général de la fonction publique
- Loi n°84-16 de 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- LOI 2019 de transformation de la fonction publique (1) (modifie les lois Le Pors et 84-16)
- Loi portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors
- Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
- Décret mise à disposition, détachement, disponibilité, position hors cadre, congé parental et cessation définitive de fonctions
- Décret relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat
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Salaires
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Grilles indiciaires
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RIST
- Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le RIST
- Arrêté RIST relatif à la 1e part (fonctions exercées) et à la 2e part (expérience professionnelle)
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions
- Arrêté RIST relatif à la 3e part (détention de la licence européenne de contrôle)
- Arrêté RIST relatif à la part technique, part « Etudes et exploitation »
- Arrêté RIST relatif à la part technique, part « Evolution des qualifications »
- Arrêté RIST relatif à la part technique, part « Qualification et habilitation »
- Arrêté relatif au complément de la part liée aux fonctions (expé RH)
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PIPC
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PRC
- Décret instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein de la DGAC
- Arrêté fixant les opérations de restructuration de service au sein de la DGAC ouvrant droit à la PRC et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
- Arrêté fixant le montant de la PRC et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
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Bulletins électroniques
- Décret relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté portant application, pour la DGAC, de la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye
- Arrêté portant application, pour l'ENAC, de la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye
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NBI
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Outre-mer
- Loi concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion
- Décret portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer
- Décret portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française
- Décret portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de la Réunion
- Décret relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Décret portant création d'une prime spécifique d'installation
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Travail de nuit
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RIFSEEP
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Retraite
- Décret portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire et du complément individuel temporaire complémentaire (ICNA)
- Arrêté fixant les conditions d'application du décret portant création du fonds de gestion de l'ATC et du CIT (ICNA)
- Décret relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ICNA
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Protocoles
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Ministère
- Décret portant organisation de l'administration centrale du ministère
- Arrêté portant organisation de l'administration centrale du ministère
- Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer
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Services
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DSAC
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DSNA
- Décret portant création de la DSNA
- Arrêté portant organisation de la DSNA
- Décision portant organisation interne de l’échelon central de la DSNA
- Décision portant organisation de la DO
- Décision portant organisation détaillée de la DTI
- Décision du 6 novembre 2017 portant création et organisation du pôle achat métiers de la DSNA
- Note portant organisation de la DSNA
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ENAC
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Organismes de contrôle
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CAP-CCP
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CT-CHST
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Rapports
- Rapport CAP 2022
- Rapport Capo-Canellas
- Rapport : Pour un système universel de retraite - juillet 2019
- Annexes au Rapport : Pour un système universel de retraite - juillet 2019
- Rapport du Sénat novembre 2020 sur la loi de finances 2021
- Rapport d'observations de la Cour des comptes (politique RH de la DGAC 2013-2020)
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Action sociale
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CSA
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Protection sociale complémentaire
- Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
- Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la DGAC
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Temps de travail
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Réduction temps de travail
- Décret 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
- Arrêté 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la DGAC, au BEA et à l'ENAC
- Arrêté 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la DGAC, au BEA et à l'ENAC
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Semaine en 4 jours
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les DCC et de ceux assujettis aux horaires de bureau
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la DGAC assurant le service de coordination dans les DCC
- Décret 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la DGAC assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation
- Circulaire relative au temps partiel thérapeutique.
- Note de gestion temps partiel de droit contrôleurs signée
- Arrêté créant une expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la CA à l'ENAC
- Arrêté fixant la liste des sites ou services de la DGAC ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions (expé RH)
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’ENAC
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Astreintes
- Décret relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la DGAC et au BEA.
- Arrêté fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la DGAC et du BEA
- Arrêté fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire d’astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d’astreinte à la DGAC et au BEA
- Arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes à la DGAC et au BEA
- Arrêté relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de grève
- Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les service de la navigation aérienne
- LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (1)
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Télétravail
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Note ministérielle de gestion du télétravail 2016
- Guide du télétravail dans la Fonction publique 2016
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
- Note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail à la DGAC
- La charte du télétravail à la DGAC - juin 2021
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique - avril 2022
- Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
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Formation
- Note SDP mai 2020 sur l’actualité réglementaire CPF
- Note SDP 2018 sur la mise en oeuvre du CPF à la DGAC
- Arrêté fixant le plafond de prise en charge du CPF à la DGAC, à l'ENAC et au BEA
- Décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la FP et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Guide de mise en œuvre du CPF pour les agents de l'Etat
- Correctif apporté à la note SG-SDP-FPC sur la mise en oeuvre du CPF à la DGAC
- Note SDP 2017 sur mise en oeuvre du CPF dans la Fonction publique
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Congés
- Fiches thématiques congés annuels MAJ juin 2012 avec report
- Note 2012 – arrêt de travail pour raisons médicales (communication et délai de transmission)
- Décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
- Ciculaire DGAFP – suppression de jours RTT suite à congés maladie
- Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents du travail
- Don de jour de repos
- Décret relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
- Note sur l’impact de la semaine 53 de l’année 2020 sur les cycles de travail 2 et 4
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Autorisations d’absences
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Déplacements pro
- FAQ déplacements professionnels DGAC – novembre 2023
- MAJ justificatifs déplacements professionnels (juillet 2024)
- Décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
- Arrêté du 8 août 2023 relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la DGAC ou voyageant pour son compte et au BEA
- Arrêté pris en application du décret du 3 juillet 2006
- Arrêté fixant les taux des indemnités de mission pour les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
- Arrêté relatif à la politique de voyages professionnels de la DGAC et au BEA
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Droit de grève
- Note SG du 19 février 2010 sur le décompte des jours de grève
- Méthode de décompte des jours de grève
- Circulaire de 2009 sur les retenues de salaires
- Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève
- Arrêté relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de grève
- Loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
- LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (1)
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Retraite
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Europe
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IR ATCO
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SERA
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Contrôle
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Notes d'information technique
- NIT relative aux dispositions transitoires concernant la mise en œuvre du règlement 2015/340
- NIT relative aux instructeurs théoriques, aux instructeurs sur position et aux instructeurs sur simulateur en unité
- NIT Relative à l’Incapacité Temporaire pour raisons médicales
- NIT Relative à l’incapacité Temporaire pour raison de Compétences
- NIT Relative à l’Évaluation des Compétences Linguistiques
- NIT Relative à l'Evaluation des Compétences Pratiques
- NIT relative au Programme de Compétences en Unité et à la prorogation de mention d’unité
- Règlement (UE) 2015/340 - IR ATCO
- Arrêté relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
- Décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la DGAC assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les DCC
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la DGAC assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les DCC et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau
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Mobilité
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- Note de gestion temps partiel de droit contrôleurs signée
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