Mois : juillet 2023

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

• Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l’hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance

BO MTE du 26 juillet 2023

• DÉCISION DU 12 JUILLET 2023 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE MARSEILLE-PROVENCE PENDANT LA PÉRIODE DU 7 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 2023 INCLUS — Lien BO MTES

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

• Arrêté du 20 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 27 juillet 2023

• DÉCISION DU 24 JUILLET 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 JUILLET 2023 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0173 du 28 juillet 2023

• Arrêté du 18 juillet 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Annemasse (Haute-Savoie) — Lien Légifrance

BO MTE du 28 juillet 2023

• DÉCISION DU 26 JUILLET 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — Lien BO MTES

BO MTE du 29 juillet 2023

• ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0175 du 30 juillet 2023

• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien Légifrance  

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

• Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance

BO MTE du 18 juillet 2023

• DÉCISION DU 11 JUILLET 2023 RELATIVE À LA LISTE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AMENÉS À SIÉGER EN CONSEIL MÉDICAL ET ÉTABLIE PAR LE COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL — Lien BO MTES

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

• Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le plafond annuel de la prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le dispositif expérimental de prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

• LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1) — Lien Légifrance

BO MTE du 19 juillet 2023

• DÉCISION DU 11 JUILLET 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS — Lien BO MTES

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

• Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Marseille-Provence à l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

BO MTE du 21 juillet 2023

• DÉCISION DU 11 JUILLET 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS — Lien BO MTES

BO MTE du 22 juillet 2023

• DÉCISION DU 17 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• NOTE DU 17 JUILLET 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• NOTE DU 18 JUILLET 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — Lien BO MTES

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

• Arrêté du 21 juin 2023 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023, 2024 et 2025 — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros — Lien Légifrance  
• Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination des représentants des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable — Lien Légifrance

BO MTE du 12 juillet 2023

• DÉCISION DU 30 JUIN 2023 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0153 du 04 juillet 2023

• Arrêté du 6 juin 2023 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023 et 2024 — Lien Légifrance

BO MTE du 07 juillet 2023

• DÉCISION N° 23-0022 DU 05 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

JORF n°0147 du 27 juin 2023

• Arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR — Lien Légifrance

JORF n°0149 du 29 juin 2023

• Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation — Lien Légifrance

JORF n°0151 du 01 juillet 2023

• Arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’hélistation de Morzine – Le Rocher Devant (Haute Savoie) — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l’altisurface de la Motte Chalancon — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juin 2023 fixant à compter du 1er juillet 2023 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article 50 duodecies B de l’annexe IV au code général des impôts — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l’arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

JORF n°0152 du 02 juillet 2023

• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 13 Port Dégrad des Cannes dans la région de Remire-Montjoly (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Paris-Le Bourget à l’occasion de la Coupe du monde du rugby 2023 ainsi que de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance