Espace commun

BO MTE du 03 mars 2026

• Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle) — Lien BO MTE
• Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien BO MTE

BO MTE du 05 mars 2026

• Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie) — Lien BO MTE
• Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle) — Lien BO MTE

JORF n°0056 du 06 mars 2026

• Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0049 du 26 février 2026

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0050 du 27 février 2026

• Arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale) – Mme Aline Pillan — Lien Légifrance

JORF n°0052 du 01 mars 2026

• Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe par spécialité, concours interne et examen professionnel — Lien Légifrance

JORF n°0040 du 17 février 2026

• Arrêté du 10 février 2026 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne) — Lien Légifrance

BO MTE du 17 février 2026

• Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0041 du 18 février 2026

• Arrêté du 10 février 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 18 février 2026

• Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne — Lien BO MTE

BO MTE du 19 février 2026

• Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026 — Lien BO MTE
• Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest) — Lien BO MTE

JORF n°0043 du 20 février 2026

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 20 février 2026

• Décision du 17 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Villefranche Tarare (Rhône) — Lien BO MTE

JORF n°0044 du 21 février 2026

• Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Olivier Boulnois — Lien Légifrance

BO MTE du 21 février 2026

• Décision du 19 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

JORF n°0035 du 11 février 2026

• Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 février 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 12 février 2026

• Décision du 10 février 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal — Lien BO MTE

BO MTE du 13 février 2026

• Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique — Lien BO MTE
• Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0035 du 15 février 2026

• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet) — Lien Légifrance

JORF n°0029 du 04 février 2026

• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 février 2026 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance

JORF n°0030 du 05 février 2026

• Arrêté du 3 février 2026 portant nomination (administration centrale) – M. François GIBELLI — Lien Légifrance

BO MTE du 05 février 2026

• Décision du 3 février 2026 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes — Lien BO MTE

JORF n°0031 du 06 février 2026

• Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Cayenne-Félix Eboué) — Lien Légifrance

JORF n°0032 du 07 février 2026

• Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 février 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 07 février 2026

• Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — Lien BO MTE

JORF n°0033 du 08 février 2026

• Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance

BO MTE du 27 janvier 2026

• Décision du 24 décembre 2025 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM — Lien BO MTE

BO MTE du 28 janvier 2026

• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord) — Lien BO MTE

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

• Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance

BO MTE du 29 janvier 2026

• Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien BO MTE

JORF n°0026 du 31 janvier 2026

• Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits — Lien Légifrance

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

• Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l’article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0019 du 23 janvier 2026

• Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 23 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — Lien BO MTE

BO MTE du 24 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord — Lien BO MTE
• Décision du 21 janvier 2026 portant autorisation d’utilisation d’un aéronef télépiloté en Antarctique à bord du voilier PERSEVERANCE lors de la saison 2025/2026 — Lien BO MTE

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance

BO MTE du 13 janvier 2026

• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Le Haillan (Gironde) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Matoury (Guyane) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Juillan (Hautes-Pyrénées) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bouguenais (Loire- Atlantique) — Lien BO MTE – Annexe 1

JORF n°0013 du 16 janvier 2026

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 janvier 2026 portant prorogation de restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0005 du 07 janvier 2026

• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 07 janvier 2026

• Décision 2025-99/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société MBH SAMU d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière. — Lien BO MTE
• Décision 2025-100/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société HBG FRANCE d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière — Lien BO MTE

JORF n°0007 du 09 janvier 2026

• Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance

BO MTE du 10 janvier 2026

• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dissay (Vienne) — Lien BO MTE — Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Balma (Haute-Garonne) — Lien BO MTE — Annexe 1

JORF n°0009 du 11 janvier 2026

• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance