JORF n°0216 du 17 septembre 2025
- Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 18 septembre 2025
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD‑OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) — Lien Légifrance
BO MTE du 19 septembre 2025
- ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2025 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
JORF n°0219 du 20 septembre 2025
- Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 20 septembre 2025
- NOTE DE GESTION DU 5 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES