Espace commun

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

• Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l’article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0019 du 23 janvier 2026

• Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 23 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — Lien BO MTE

BO MTE du 24 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord — Lien BO MTE
• Décision du 21 janvier 2026 portant autorisation d’utilisation d’un aéronef télépiloté en Antarctique à bord du voilier PERSEVERANCE lors de la saison 2025/2026 — Lien BO MTE

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance

BO MTE du 13 janvier 2026

• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Le Haillan (Gironde) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Matoury (Guyane) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Juillan (Hautes-Pyrénées) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bouguenais (Loire- Atlantique) — Lien BO MTE – Annexe 1

JORF n°0013 du 16 janvier 2026

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 janvier 2026 portant prorogation de restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0005 du 07 janvier 2026

• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 07 janvier 2026

• Décision 2025-99/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société MBH SAMU d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière. — Lien BO MTE
• Décision 2025-100/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société HBG FRANCE d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière — Lien BO MTE

JORF n°0007 du 09 janvier 2026

• Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance

BO MTE du 10 janvier 2026

• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dissay (Vienne) — Lien BO MTE — Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Balma (Haute-Garonne) — Lien BO MTE — Annexe 1

JORF n°0009 du 11 janvier 2026

• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

• Décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026 (annexe 2) — Lien Légifrance

BO MTE du 30 décembre 2025

• Note du 17 novembre 2025 portant organisation de la direction du transport aérien — Lien BO MTE

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

• Décret n° 2025-1434 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 désignant une opération de restructuration au sein du service technique de l’aviation civile ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires des agents — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 31 décembre 2025

• Décision du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile — Lien BO MTE
• Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly — [Lien BO MTE](https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034344/TRAA2536016S.pdf

JORF n°0001 du 01 janvier 2026

• Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes — Lien Légifrance

JORF n°0300 du 23 décembre 2025

• Arrêté du 22 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

• Décret n° 2025-1290 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l’Etat relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d’Etat relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0302 du 26 décembre 2025

• Décret n° 2025-1308 du 24 décembre 2025 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Paris-Orly — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration dans les détachements civils de coordination d’Istres, Lyon Mont-Verdun, Mont-de-Marsan et Tours Cinq-Mars-la-Pile ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires des agents — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la liste des territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l’aérodrome national de référence mentionné à l’article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance

JORF n°0303 du 27 décembre 2025

• Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l’article 60-1 du code des douanes — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2025 — Lien Légifrance

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

• Décret n° 2025-1372 du 26 décembre 2025 approuvant l’avenant n° 4 à la convention de concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d’Agen-La Garenne, Albert Bray – Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires des agents — Lien Légifrance

JORF n°0294 du 16 décembre 2025

• Arrêté du 11 décembre 2025 fixant en métropole les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2026 — Lien Légifrance

JORF n°0295 du 17 décembre 2025

• Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0296 du 18 décembre 2025

• Arrêté du 11 décembre 2025 portant majoration des minimums opérationnels d’aérodrome associés aux procédures d’approche aux instruments dotées d’un guidage vertical de type barométrique — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 décembre 2025 fixant les conditions de conservation du titre de contrôleur en application de l’article 5 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 18 décembre 2025

• DÉCISION DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE BLAGNAC (HAUTE-GARONNE) — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 11 DÉCEMBRE 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS SITES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

• Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d’Epinal-Mirecourt) — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d’Auxerre-Branches) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des fonctions prévues aux articles 4 et 8 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 20 décembre 2025

• DÉCISION DU 4 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTE

JORF n°0299 du 21 décembre 2025

• Arrêté du 17 novembre 2025 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre et des effets hors dioxyde de carbone (SEQE-UE), des émissions de gaz à effet de serre et d’annulation d’unités de compensation (CORSIA), et d’embarquement de carburants d’aviation durables (ReFuel EU Aviation) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 09 décembre 2025

• DÉCISION DU 28 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0289 du 10 décembre 2025

• Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d’aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises — Lien Légifrance

BO MTE du 10 décembre 2025

• DÉCISION 2025-98/DSAC-N/D DU 27 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE (SEINE-ET-MARNE) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 26 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE MELUN-VILLAROCHE (SEINE ET MARNE) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTE

JORF n°0290 du 11 décembre 2025

• Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 11 décembre 2025

• DÉCISION DU 09 DÉCEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE

JORF n°0291 du 12 décembre 2025

• Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l’échéance déclarative des taxes sur le transport aérien — Lien Légifrance

JORF n°0293 du 14 décembre 2025

• Arrêté du 9 décembre 2025 portant suspension de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles — Lien Légifrance
• Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0283 du 03 décembre 2025

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 03 décembre 2025

• DÉCISION DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• NOTE DU 01 DÉCEMBRE 2025 L’IDENTIFICATION ET AUX RESPONSABILITÉS DES CHEFS DE SERVICE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL AU SEIN DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2026 — Lien BO MTE

JORF n°0284 du 04 décembre 2025

• Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Kévin GUITTET — Lien Légifrance

JORF n°0285 du 05 décembre 2025

• Décision du 3 décembre 2025 prise par l’Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte — Lien Légifrance

BO MTE du 05 décembre 2025

• DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2025 PORTANT APPLICATION DU G) DU PARAGRAPHE ADR.OPS.B.029 RELATIF AUX COMPÉTENCES LINGUISTIQUES EN LANGUE ANGLAISE POUR LES CONDUCTEURS DE VÉHICULES SUR L’AIRE DE MANŒUVRE DES AÉRODROMES CERTIFIÉS SELON LE RÈGLEMENT (UE) NO 139/2014 DE LA COMMISSION DU 12 FÉVRIER 2014 ÉTABLISSANT DES EXIGENCES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX AÉRODROMES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL — Lien BO MTE

JORF n°0286 du 06 décembre 2025

• Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d’une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l’Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance

JORF n°0287 du 07 décembre 2025

• Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports pour l’année 2026 — Lien Légifrance

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

• Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0277 du 26 novembre 2025

• Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance

BO MTE du 26 novembre 2025

• DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 18 NOVEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTE

JORF n°0278 du 27 novembre 2025

• Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0279 du 28 novembre 2025

• Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance

JORF n°0280 du 29 novembre 2025

• Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance

JORF n°0270 du 18 novembre 2025

• Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 18 novembre 2025

• ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE D’APTITUDE AU GRADE D’INGÉNIEUR DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BRIOUDE (HAUTE-LOIRE) — Lien BO MTE

JORF n°0271 du 19 novembre 2025

• Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Décision du 14 novembre 2025 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance

BO MTE du 20 novembre 2025

• ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE
• ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0273 du 21 novembre 2025

• Arrêté du 14 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée) — Lien Légifrance

JORF n°0274 du 22 novembre 2025

• Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 22 novembre 2025

• DÉCISION DU 10 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE

JORF n°0275 du 23 novembre 2025

• Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance