JORF n°0199 du 28 août 2025
- Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
- Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CHKIOUA (Chemseddine) — Lien Légifrance
- Décret du 27 août 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l’aviation civile – M. BOREL (Marc) — Lien Légifrance
- Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. CAZÉ (Damien) — Lien Légifrance
JORF n°0200 du 29 août 2025
- Arrêté du 19 août 2025 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 août 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2025, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées) — Lien Légifrance
JORF n°0202 du 31 août 2025
- Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 — Lien Légifrance
- Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile — Lien Légifrance