Espace commun

JORF n°0071 du 24 mars 2026

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vahitahi (Polynésie française) — Lien Légifrance

JORF n°0072 du 25 mars 2026

• Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la navigabilité des aéronefs civils utilisés pour les besoins de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mars 2026 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 27 mars 2026

• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance

JORF n°0075 du 28 mars 2026

• Arrêté du 10 mars 2026 portant fermeture de l’aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d’outre-mer de Wallis-et-Futuna) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Paris dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée FM-R 4 Cambaie au large de la région de Cambaie (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 605 Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 616 Koksijde dans le département du Nord, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de l’établissement public Météo-France — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue à l’article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la liste d’aptitude prévue à l’article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0076 du 29 mars 2026

• Arrêté du 27 mars 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession de l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance

JORF n°0065 du 17 mars 2026

• Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance

BO MTE du 17 mars 2026

• Arrêté du 19 février 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire — Lien BO MTE
• Décision du 12 mars 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0066 du 18 mars 2026

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance

JORF n°0067 du 19 mars 2026

• Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d’Agen-La Garenne, Albert Bray – Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires des agents — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d’Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0068 du 20 mars 2026

• Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 20 mars 2026

• Décision du 4 mars 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne) — Lien BO MTE

BO MTE du 11 mars 2026

• Décision du 5 mars 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Montélimar Ancône (Drôme) — Lien BO MTE
• Décision 2026-20/DSAC-N/D du 2 mars 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord — Lien BO MTE
• Arrêté du 27 février 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers — Lien BO MTE

JORF n°0061 du 12 mars 2026

• Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Décret du 11 mars 2026 portant nomination de la directrice des mobilités routières – Mme PILLAN (Aline) — Lien Légifrance

JORF n°0062 du 13 mars 2026

• Arrêté du 3 mars 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Merville-Calonne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de l’établissement public Météo-France — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) – secrétaire général de la DGAC — Lien Légifrance

JORF n°0064 du 15 mars 2026

• Arrêté du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance

BO MTE du 03 mars 2026

• Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle) — Lien BO MTE
• Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien BO MTE

BO MTE du 05 mars 2026

• Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie) — Lien BO MTE
• Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle) — Lien BO MTE

JORF n°0056 du 06 mars 2026

• Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0049 du 26 février 2026

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0050 du 27 février 2026

• Arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale) – Mme Aline Pillan — Lien Légifrance

JORF n°0052 du 01 mars 2026

• Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe par spécialité, concours interne et examen professionnel — Lien Légifrance