JORF

JORF n°0086 du 08 avril 2020

• Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance

JORF n°0087 du 09 avril 2020

• Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire — lien Legifrance

BO MTES du 9 avril 2020

• DÉCISION DU 31 MARS 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 MARS 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU DIRECTEUR DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0088 du 10 avril 2020

• Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0089 du 11 avril 2020

• Arrêté du 5 avril 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
• Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux exigences applicables aux licences et qualifications des personnels de conduite de certains aéronefs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1998 — lien Legifrance
• Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0090 du 12 avril 2020

• Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l’épisode de covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance

JORF n°0078 du 31 mars 2020

• Arrêté du 30 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT NEUBOURG, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0079 du 01 avril 2020

• Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance

JORF n°0083 du 05 avril 2020

• Arrêté du 2 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT NEUBOURG, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

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Bulletin officiel du MTES

BO MTES du 3 avril 2020

• NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• NOTE DU 30 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

BO MTES du 4 avril 2020

• NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• NOTE DU 30 JANVIER 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — lien BO MTES
• NOTE DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE — lien BO MTES
• NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN — lien BO MTES
• NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION — lien BO MTES

JORF n°0072 du 24 mars 2020

• LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
• LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) — Legifrance
• Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance

JORF n°0073 du 25 mars 2020

• Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

JORF n°0074 du 26 mars 2020

• Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0075 du 27 mars 2020

• Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance

JORF n°0077 du 29 mars 2020

• Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19 — lien Legifrance

JORF n°065 du 16 mars 2020

• Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°066 du 17 mars 2020

• Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0067 du 18 mars 2020

• Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population — lien Legifrance

JORF n°0068 du 19 mars 2020

• Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance

JORF n°0069 du 20 mars 2020

• Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » — lien Legifrance
• Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
• Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0070 du 21 mars 2020

• Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine — lien Legifrance
• Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale) (M. Serge Billiottet) — lien Legifrance

JORF n°0071 du 22 mars 2020

• Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
• Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics — lien Legifrance

JORF n°059 du 10 mars 2020

• Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance

JORF n°0060 du 11 mars 2020

• Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• DÉCISION DU 5 MARS 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — lien BO MTES

JORF n°0061 du 12 mars 2020

• Arrêté du 9 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — lien Legifrance 11 Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
• Arrêté du 9 mars 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance

JORF n°0062 du 13 mars 2020

• Arrêté du 9 mars 2020 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge par la Polynésie française des aérodromes de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa — lien Legifrance
• DÉCISION DU 11 MARS 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — lien BO MTES

JORF n°0064 du 15 mars 2020

• Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d’information aéronautique — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif) — lien Legifrance
• Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0054 du 04 mars 2020

• Arrêté du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l’arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d’hélicoptères — lien Legifrance
• Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°055 du 05 mars 2020

• Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — lien Legifrance

JORF n°0057 du 07 mars 2020

• Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
• Arrêté du 2 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d’Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS SUR LES COMPTES RENDUS D’EVENEMENTS DANS L’AVIATION CIVILE — lien BM MTES

JORF n°0058 du 08 mars 2020

• Arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0049 du 27 février 2020

• Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0050 du 28 février 2020

• Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d’agents publics pouvant bénéficier d’une rémunération au titre d’une invention (environnement, transports et logement) — lien Legifrance
• Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
• Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique — lien Legifrance

BO MTES du 28 février 2020

• DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0051 du 29 février 2020

• Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance

JORF n°0052 du 01 mars 2020

• Arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance

JORF n°0041 du 18 février 2020

• Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0043 du 20 février 2020

• Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français — lien Legifrance
• Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0044 du 21 février 2020

• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0046 du 23 février 2020

• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Saint-Omer, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

BO du 11 février 2020
ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2020 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0036 du 12 février 2020

• Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0038 du 14 février 2020

• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 83 Cranou dans la région de Lopérec (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 84 Saint-Nicolas dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Solenzara dans la région de Solaro (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
• Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0040 du 16 février 2020

• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lille et l’Algérie par la société ASL Airlines France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l’Algérie par les sociétés Air France et Volotea — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l’Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l’Algérie par la société Air France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l’Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l’Algérie par la société Air France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0030 du 05 février 2020

• Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 3 février 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance

JORF n°0031 du 06 février 2020

• Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0032 du 07 février 2020

• Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l’altiport de Méribel – Robert Merloz (Savoie) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — lien Legifrance
• Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0033 du 08 février 2020

• Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angers, dans la région d’Angers (Maine-et-Loire), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angoulême, dans la région d’Angoulême (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Roche-sur-Yon, dans la région de La Roche-sur-Yon (Vendée), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0034 du 09 février 2020

• Arrêté du 3 février 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1956 relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne et l’arrêté du 6 décembre 1963 portant création d’une qualification de vol aux instruments pour les pilotes des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 5 février 2020 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d’Angers (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance