JORF

JORF n°0095 du 23 avril 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 24 avril 2024

• ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0098 du 26 avril 2024

• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme d’Orly — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d’une licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance

JORF n°0089 du 16 avril 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

BO MTE du 16 avril 2024

• DÉCISION DU 10 AVRIL 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 26 MARS 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHÂLONS-VATRY AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0091 du 18 avril 2024

• LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (1) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 avril 2024

• AVENANT N°3 DU 15 NOVEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DES AÉRODROMES DE DE LYON-SAINT-EXUPÉRY ET LYON-BRON — Lien BO MTES — Lien Légifrance
• AVENANT N°2 DU 21 DÉCEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE MARSEILLE – PROVENCE — Lien BO MTES — Lien Légifrance

JORF n°0092 du 19 avril 2024

• Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne — Lien Légifrance

BO MTE du 19 avril 2024

• DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0093 du 20 avril 2024

• Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024 — Lien Légifrance

BO MTE du 20 avril 2024

• ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES

JORF n°0094 du 21 avril 2024

• Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

JORF n°083 du 09 avril 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

BO MTE du 11 avril 2024

• DÉCISION DU 4 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0086 du 12 avril 2024

• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d’un agrément pour l’examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure — Lien Légifrance

BO MTE du 12 avril 2024

• ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0087 du 13 avril 2024

• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon – Saint-Exupéry et Lyon-Bron — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 avril 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance

JORF n°0078 du 0″ avril 2024

• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance

JORF n°0079 du 04 avril 2024

• Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des services de la navigation aérienne par intérim – M. GUIGNIER (Frédéric) — Lien Légifrance

JORF n°0080 du 05 avril 2024

• Arrêté du 26 mars 2024 abrogeant le décret du 17 juin 1987 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
• Décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 05 avril 2024

• DÉCISION DU 3 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CRÉATION, L’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’AÉRODROME DE BRIVE SOUILLAC — Lien BO MTES

JORF n°0081 du 06 avril 2024

• Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne L 615 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne Y 112 en France métropolitaine — Lien Légifrance

JORF n°0082 du 07 avril 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 26 mars 2024

• ARRÊTÉ DU 18 MARS 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 27 mars 2024

• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 28 mars 2024

• Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0075 du 29 mars 2024

• Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — Lien Légifrance

BO MTE du 29 mars 2024

• ARRÊTÉ DU 27 MARS 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0076 du 30 mars 2024

• Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours (rectificatif) — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 178 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Clermont en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Limoges, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 303 Splash dans la région de Marignane (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 513 Alpilles dans la région du massif des Alpilles (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine — Lien Légifrance

BO MTE du 30 mars 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 07 MARS 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES

JORF n°0077 du 31 mars 2024

• Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
• Décret du 30 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — Lien Légifrance

JORF n°0067 du 20 mars 2024

• Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l’aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance

JORF n°0068 du 21 mars 2024

• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance

BO MTE du 21 mars 2024

• DÉCISION DU 14 MARS 2024 PORTANT ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 MARS 2024 PORTANT CRÉATION ET COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS DES EMPLOIS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES — Lien BO MTES

JORF n°0069 du 22 mars 2024

• LOI n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (1) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance

JORF n°0070 du 23 mars 2024

• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0071 du 24 mars 2024

• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 12 mars 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 6 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 5 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 14 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0061 du 13 mars 2024

• Arrêté du 9 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance

JORF n°0062 du 14 mars 2024

• Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité — Lien Légifrance

JORF n°0063 du 15 mars 2024

• Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

BO MTE du 16 mars 2024

• DÉCISION DU 8 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0064 du 16 mars 2024

• Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude et fixant le nombre de postes offerts pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 16 mars 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• NOTE DU 12 MARS 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 13 MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0065 du 17 mars 2024

• Décret du 15 mars 2024 portant nomination du délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique – M. MERCENIER (Emmanuel) — Lien Légifrance

BO MTE du 06 mars 2024

• ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2024 RELATIF AU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE ET AUX COMITÉS LOCAUX D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 4 MARS 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES CONCESSIONS ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE AÉROPORTUAIRE DE LA SOUS-DIRECTION DES AÉROPORTS DE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN — Lien BO MTES

BO MTE du 07 mars 2024

• DÉCISION DU 04 MARS 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 5 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2024 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L’ACCORD RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0057 du 08 mars 2024

• Décret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 08 mars 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER, VIGIE DE SAINT DENIS, 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES

JORF n°0059 du 10 mars 2024

• Arrêté du 4 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 mars 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance

BO MTE du 27 février 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-N DU 22 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS VIGIE SAINT DENIS ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-NE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE. — Lien BO MTES

JORF n°0049 du 28 février 2024

• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 28 février 2024

• DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-RP DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-O DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES

JORF n°0050 du 29 février 2024

• Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 29 février 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES

JORF n°0051 du 01 mars 2024

• Arrêté du 27 février 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, concours sur titres, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance

BO MTE du 01 mars 2024

• DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’AIX-LES MILLES DÉTERMINANT LES CIRCUITS DE PISTE À RESPECTER ET LES ZONES À ÉVITER — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’AIX-LES MILLES EN MATIÈRE DE LIMITATION D’UTILISATION DES TOURS DE PISTE POUR LES AÉRONEFS NON BASÉS — Lien BO MTES

BO MTE du 02 mars 2024

• ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

BO MTE du 20 février 2024

• ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES

JORF n°0044 du 22 février 2024

• Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien Légifrance

JORF n°0045 du 23 février 2024

• Rapport relatif au décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 février 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2024 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l’installation portuaire » — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°046 du 24 février 2024

• Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 24 février 2024

• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-O DU 09 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 FÉVRIER 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0047 du 25 février 2024

• Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques — Lien Légifrance