Espace commun

BO MTE du 25 janvier 2022

• DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

• Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments — lien Legifrance

BO MTE du 27 janvier 2022

• DÉCISION DU 25 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 20 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045080811
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’information aéronautique — lien Legifrance

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

• Décision du 21 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Antonio Di Palo — lien Legifrance
• Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

• Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

BO MTE du 21 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 17 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

BO MTE du 22 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 19 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

BO MTE du 112janvier 2022

• DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

• Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTE du 14 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 10 JANVIER 2022 ENTRE LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JANVIER 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 JANVIER 2022 ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

BO MTE du 15 janvier 2022

• DÉCISION DU 11 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0013 du 16 janvier 2022

• Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0003 du 05 janvier 2022

• Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 4 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — lien Legifrance
• Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Géraldine Cecconi — lien Legifrance

BO MTE du 05 janvier 2022

• DÉCISION N° 220001 DU 1ER JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES

BO MTE du 06 janvier 2022

• DÉCISION DU 4 JANVIER 2022 PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE CANNES-MANDELIEU PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES

JORF n°0006 du 08 janvier 2022

• Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la sécurité de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des finances de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTE du 08 janvier 2022

• NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 28 décembre 2021

• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 23 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l’autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTE du 29 décembre 2021

• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA DÉLÉGATION DE GESTION N°1/2019 DU 20 NOVEMBRE 2019 — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 14 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DU NUMÉRIQUE) — Lien BO MTES

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

• Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 — lien Legifrance
• Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTE du 30 décembre 2021

• DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 31 décembre 2021

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SNA/OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE-ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 01 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE D’ETAT DE L’AVIATION CIVILE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SIR GRAND PARIS — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER) — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 31 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

• Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature — lien Legifrance

BO MTE du 22 décembre 2021

• DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DANS LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES MÉTROPOLITAINES DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 9 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

• Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d’exploitation de l’aéroport Lorient-Lann-Bihoué — lien Legifrance

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

• Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l’autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l’exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 — lien Legifrance

BO MTE du 24 décembre 2021

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DSAC-NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 17 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 25 décembre 2021

• ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES — lien Legifrance
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

• Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance
• Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance

BO MTE du 14 décembre 2021

• DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

• Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement — lien Legifrance
• Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Alix Le Masson — lien Legifrance

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

• Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance
• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
• Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) — lien Legifrance
• Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l’hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) — lien Legifrance

BO MTE du 17 décembre 2021

• DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ABROGATION DE SEPT DÉCISIONS PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DANS LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES MÉTROPOLITAINES DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

• Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0285 du 08 décembre 2021

• Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance

BO MTES du 08 décembre 2021

• DÉCISION DU 04 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0286 du 09 décembre 2021

• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
• Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022 — lien Legifrance

BO MTES du 10 décembre 2021

• DÉCISION DU 3 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 8 DÉCEMBRE 2021 RELATIVE À LA COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR LE FINANCEMENT DE L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0288 du 11 décembre 2021

• Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de gêne sonore de l’aérodrome de Lille-Lesquin — lien Legifrance

BO MTES du 30 novembre 2021

• ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT FUSION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ETAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTES du 02 décembre 2021

• DÉCISION DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0281 du 03 décembre 2021

• Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — lien Legifrance
• Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2021 — lien Legifrance
• Arrêté du 30 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance

BO MTES du 04 décembre 2021

• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2021 PORTANT AGRÉMENT DE LA FFPLUM POUR L’ORGANISATION DES EXAMENS THÉORIQUES DE PILOTE D’ULM — Lien BO MTES

JORF n°0283 du 05 décembre 2021

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance