Espace commun

JORF n°0135 du 13 juin 2019

• Arrêté du 6 juin 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

JORF n°0137 du 15 juin 2019

• Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d’une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l’aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l’aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l’indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l’aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l’aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux — lien Legifrance

JORF n°0138 du 16 juin 2019

• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0128 du 04 juin 2019

• Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0129 du 05 juin 2019

• Arrêté du 28 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Décision du 29 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance

JORF n°0131 du 7 juin 2019

• Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (Expert RH ENAC) — lien Legifrance
• Arrêté du 4 juin 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0132 du 8 juin 2019

• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance

JORF n°0125 du 30 mai 2019

• Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
• Décret du 29 mai 2019 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin) — lien Legifrance

JORF n°0126 du 01 juin 2019

• Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance

JORF n°0117 du 21 mai 2019

• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères – Le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l’Aigle, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0118 du 22 mai 2019

• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
• Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance

JORF n°0121 du 25 mai 2019

• Arrêté du 9 mai 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère) — lien Legifrance
• Arrêté du 15 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance

JORF n°0122 du 26 mai 2019

• Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance

JORF n°0111 du 14 mai 2019

• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décision du 26 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — lien Legifrance

JORF n°0112 du 15 mai 2019

• Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance

JORF n°0114 du 17 mai 2019

• Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0115 du 18 mai 2019

• Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance

JORF n°0116 du 19 mai 2019

• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Caen (Calvados) identifiée ZIT Caen, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Caen (Calvados) identifiée ZIT Colleville, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance