Arrêté du 11 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2018, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Le nombre de places est fixé à : 3.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218626
Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037172069&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181695&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 juin 2018 portant application aux personnels de l’établissement public Météo-France de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182071&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182088&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182202&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187055&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193124&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193165&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193177&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193186&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193216&dateTexte=&categorieLien=id
Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.
Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.
Le CT DSAC s’est réuni le 10 juillet 2018.
Retrouvez l’ensemble des points traités lors de cette réunion en consultant notre compte-rendu.
Arrêté fixant la liste des candidats admis à l’issue des épreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au corps des IEEAC au titre de l’année 2018.
Félicitations aux 4 candidats !
Statut ICNA : tout savoir sur les nouvelles grilles, la fusion des grades et les emplois fonctionnels.
Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152638&dateTexte=&categorieLien=id
Les inscriptions à la préparation à la rédaction d’un note de synthèse pour l’examen professionnel IEEAC 2019 sont ouvertes.
Elle aura lieu du 19 au 21 septembre pour le 1er groupe et du 24 au 26 septembre pour le 2e groupe.
La date limite d’inscription est le 20 août 2018.
Le CT SNA-RP Orly a eu lieu le 5 juin 2018.
Les points suivants ont été abordés :
Compte-rendu du CT SNA RP 05-06-2018
Le CT DO s’est réuni le 26 juin 2018.
A l’ordre du jour :
