Ce règlement s’impose à tous les ATCO et leurs employeurs dans les pays européens depuis le 01/09/11. Il remplace la « directive licence ».
SNICAC-FO
Règlement supervision de la sécurité (rôle de la DSAC)
Ce règlement établit des exigences applicables à l’exercice de la fonction de supervision de la sécurité par la DSAC pour l’ATM.
Certification des ANSP (DSNA) par les NSA (DSAC)
Ce règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de NA.
Harmonisation de la sécurité applicable aux aérodromes et à l’ATM et SNA
Ce règlement s’applique aux services et personnels ATM.
Tous les règlements ATM en préparation
En milieu et fin de tableau la partie ATM, le reste concernant la partie aérodromes. Pour avoir une vue globale de l’usine à gaz…
Information « Basses Couches » du 4 avril 2012
FO a obtenu, après le dépôt d’un préavis de grève, que les restructurations ne soient plus imposées et que les personnels puissent prendre en main leur avenir.
Conflit « basses couches » du 29 mars 2012
FO lève le préavis de grève déposé pour les 2 et 3 avril 2012 et obtient des avancées indispendables à la reprise du dialogue.
Conciliation DGAC/SNNA-FO du 28 mars 2012
Relevé de conclusion de la réunion de conciliation entre l’Administration et le SNNA-FO
Commission exécutive SNICAC-FO 26 et 27 mars 2012
Plan basses couches de la DSNA, Prime exceptionnelle 2012, Dialogue social en panne à la DGAC…
CT ENAC du 21 mars 2012
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