Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la DGAC.
AC48-1018
Déclaration liminaire FO au CSP du 22 septembre
Voici la déclaration liminaire de FO lue en séance du Comité de Suivi du Protocole du 22 septembre.
Communiqué du BN du SNNA-FO
Le Bureau National du SNNA-FO s’est réuni le 20 mars 2014.
Congrés SNNA-FO 2012 – Résolutions générales
Voici les résolutions générales adoptées au congrés 2012 du SNNA-FO…
Décret 48-1018 du 16 juin 1948
Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports et du tourisme – secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (JO du 25 juin 1948)