règles de prise en compte des formations dans le temps de travail annuel…
Organisation temps de travail
Arrêté du 22 novembre 2004 Vacation supplémentaire
Les chefs d’organismes peuvent mobiliser un potentiel d’une vacation maximum par an et par agent, en dehors du cycle de travail normal, afin d’adapter le potentiel de contrôle offert aux besoins du trafic aérien…
Arrêté du 19 novembre 2002 Organisation du temps de travail des Contrôleurs
Dispositions particulières applicables aux Contrôleurs exerçant leur Qualification dans des Organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne
Décret 2002-1170 du 16 septembre 2002 – Dérogations durée de travail
Il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, en ce qui concerne la durée quotidienne du travail…
