Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.
Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS.
En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif.
FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle.
FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi.
Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne de printemps 2019.
Rappel :
La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.
La date limite de suppression est fixée au 20 juin 2019.
Dates : CAP recouvrement le 12 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 21 juin 2019.
Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.
Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.
Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.
Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020.
La démarche “Action publique 2022” initiée par le gouvernement fin 2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de concertation avec les OS.
Le projet de loi de “transformation de la Fonction publique” va passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au Parlement où il sera voté avant l’été.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut.
Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève et aux manifestations le 19 mars.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !
Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.
Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit :
Le nombre total de places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 98.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
