Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019.
Les principaux points à retenir sont :
- Budget DGAC pour 2020
- Nouveau protocole 2020-2024
- Délocalisation de certaines missions de la DTA vers la DSAC-Nord
- Loi TFP et gestion des RH
- Avenir des ESBA du SNIA
IESSA
Tableau des AVE IESSA – Automne 2019
Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne Automne 2019.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
- la date de suppression est fixée au 12 décembre.
Dates : CAP recouvrement le 27 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 13 décembre.
Réforme des retraites
Retrouverez ci-dessous la déclaration sur la réforme des retraites de FO Fonction Publique lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP).
CT Ministériel du 27 septembre 2019
Ce vendredi 27 septembre s’est tenu le CT de notre ministère de tutelle, le MTES, lors duquel la ministre Élisabeth Borne a présenté les orientations budgétaires ainsi que l’évolution des effectifs.
Le nouvel arrêté NBI a été publié au JO.
Les personnels techniques ayant eu 35 ans en 2018 ou en 2019 peuvent donc enfin bénéficier de la NBI. La mise en paiement devrait se faire d’ici la fin de l’année. La somme perçue est calculée rétroactivement à partir de la date anniversaire des 35 ans.
Rappels : – la NBI rentre dans le calcul de la retraite – Elle est fixée à 75 points d’indice pour les IEEAC, 55 points pour les ICNA, 75 points pour les IESSA et 65 points pour les TSEEAC.
Source : Lien Legifrance
Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC.
FO reçu par E. BORNE : une seule certitude… nous ne sommes pas 100 000 !
FO était reçu par la Ministre le 19 septembre 2019 à quelques jours du CTM budgétaire du 27 septembre.
Le poids des questions…, le vide des réponses…
CHSCT-R-DGAC du 3 juillet 2019.
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion.
Modification de l’arrêté RIST « Evolution des qualifications »
Rappel : cet arrêté concerne les IESSA.
La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée :
Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin.
Les nouveaux services réorganisés sont :
A compter du 1er janvier 2018 :
- service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.
A compter du 24 mars 2019 :
- service de la navigation aérienne Ouest.
A compter du 20 avril 2019 :
- service de la navigation aérienne Centre-Est ;
- service de la navigation aérienne Sud-Est.
A compter du 28 avril 2019 :
- service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF.
Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
- La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
- La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
- La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
- Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.