GT-FI-TSEEAC-14-12-10.pdf

GT Formation Initiale TSEEAC
réunion du mardi 14 décembre 2010

Les travaux avancent mais la vigilance reste de mise. Les dangereuses propositions de cursus TSA présentées par l’ENAC en novembre ont finalement été retirées et une nouvelle proposition de scolarité nous a été présentée aujourd’hui. Pour mémoire, la scolarité à 3 ans pour les TSEEAC et la formation TSA sur 2 ans doivent être mises en œuvre dès septembre 2011.

TSA-TSEEAC Deux années de scolarité commune Une année spécifique TSEEAC
Malgré l’opposition de FO, la DGAC a persisté dans sa volonté de mettre en œuvre une scolarité commune et des promotions mixtes élèves TSA et TSEEAC. L’administration a argué du fait que la capacité maximale des promos (32 élèves) n’était pas atteinte et que le différentiel serait alloué aux TSA. Conformément à la demande de FO, l’administration s’engage à honorer en priorité les besoins de formation de la DGAC avant de considérer l’intégration d’élèves civils dans le cursus TSA. La promo 2011 comptera 27 élèves TSEEAC et offrira 5 places de TSA. Le projet de scolarité présenté en novembre comportait donc 2 années communes et une 3ème année réservée aux TSEEAC. (Nous rappelons qu’une année supplémentaire est ajoutée afin de
réduire la durée des stages de prise de poste à la charge des services d’affectation et doit permettre aux élèves d’acquérir la majeure partie des formations spécifiques à l’exercice des fonctions afférentes à leurs affectations qui seront connues en fin de 2ème année.).

Ce projet présentait des dangers qui nous ont amené à le rejeter en bloc ! • Au cours de la 2ème année l’ENAC délivrait la quasi-totalité de la formation au contrôle !! • La nature des autres enseignements dispensés restait tellement floue que l’on pouvait augurer du pire pour les autres métiers exercés par les TSEEAC !! • Ce projet ne répondait en rien aux « attentes » d’un TSA (qui n’a pas vocation à exercer les fonctions de contrôleur ni d’inspecteur de surveillance) pour lesquels l’administration nous a enfin communiqué une liste de métiers (chef équipe piste,
coordonnateur aérogare, agent d’opération, agent escale, sûreté, AFIS, responsable qualité, études domaine aéroportuaire,…).

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CTP DO du 1er décembre 2010

Ce CTP DO n’a pas pu traiter l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour malgré sa durée (9h30 à 20h30). En particulier les questions diverses, le GT sécurité, trafic/régularité n’ont pas été abordés par manque de temps et seront reportés au prochain CTP.
Textes organisation de la DO, point ESPACE, CMCC …

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DEMANDE-NEGOCIATION-PROTOCOLE-29-11-10.pdf

SNPACM

FO DEMANDE LA NEGOCIATION D’UN PROTOCOLE FAVORABLE A TOUS LES PERSONNELS !!

Vendredi 26 novembre, FO a rencontré le Directeur Général qui était accompagné du Secrétaire Général de la DGAC, du DSNA et de la DSAC pour évoquer l’organisation du dialogue social du fait de l’échec des négociations protocolaires de juillet 2010. Le DG a confirmé qu’il lui semblait très difficile de mettre en œuvre un protocole qui est refusé par 66% des personnels. Le DG va demander un mandat auprès des nouveaux ministres pour négocier ou pas un nouveau protocole. FO a rappelé son attachement à la logique protocolaire et demandé de nouvelles négociations permettant des avancées pour l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires de la DGAC au sein de la fonction publique d’Etat. FO a rappelé que de nombreux points inscrits dans le document protocolaire sont défavorables aux personnels (fermeture des BRIA et de la moitié des approches, réductions d’effectifs dans les délégations, fonctions supports, etc….) et que les modifications statutaires (corps commun d’encadrement, avenir IESSA, grille TSEEAC, retraites ICNA, emplois fonctionnels, repyramidage des corps administratifs, évolution des métiers ouvriers …) doivent être concertées avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ce qui n’a pas été le cas en juillet. FO a rappelé que l’échec des négociations a eu pour facteur principal l’attitude de la DGAC d’écarter des négociations protocolaires nationales les organisations syndicales qui refusaient : la fusion des services de la navigation aérienne en un seul opérateur (projet MOSAIC), les arrangements entre amis destinés à masquer le démembrement de la DGAC.

Désormais MOSAIC n’est plus soutenu par le gouvernement et le projet « Coop-Model » de l’ETF basé sur la coopération a été retenu comme modèle de construction du FABEC. Espérons que sur le plan national le mandat du DG permette une véritable négociation protocolaire incluant des avancées pour tous (complément retraite, avancement, recrutement, promotion interne, formation etc…) au sein d’une DGAC unie.

Le 29 novembre 2010

DEMANDE-NEGOCIATION-PROTOCOLE-29-11-10.pdf

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