Le calendrier global de la campagne de mobilité reste inchangé.
Ci-après la liste des postes modifiés (jaune) et ajoutés.
SNNA-FO
Journal officiel du 8 au 14 mai 2023
JORF n°0108 du 10 mai 2023
- Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
BO MTE du 10 mai 2023
- DÉCISION MODIFICATIVE DU 3 MAI 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
JORF n°0110 du 12 mai 2023
- Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
JORF n°0111 du 13 mai 2023
- Arrêté du 28 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
L’InFO mai 2023 : Aides aux vacances
Pour ceux qui n’ont pas encore organisé leur été, il existe différentes aides pour les vacances de vos enfants en particulier, mais aussi pour toute la famille :
- l’association ARAMIS
- les aides et subventions
Pour lire l’InFO :
Journal officiel du 1er au 7 mai 2023
JORF n°0103 du 03 mai 2023
- Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l’assiette de la concession de l’aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte) — Lien Légifrance
JORF n°0104 du 04 mai 2023
- Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation du centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d’aérodromes civils appartenant à l’Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin) — Lien Légifrance
JORF n°0105 du 05 mai 2023
- Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord — Lien Légifrance
- Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (ANFR n° 972-024-0001) (Martinique) — Lien Légifrance
- Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Châteauroux-Déols (ANFR n° 036-024-0003) (Indre) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
JORF n°0106 du 06 mai 2023
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Gervais GAUDIERE — Lien Légifrance
- Décision du 28 avril 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0107 du 07 mai 2023
- Arrêté du 3 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
Réforme des retraites : Toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social
Après la forte mobilisation d’hier nous sommes dans l’attente de la décision sur le RIP. L’intersyndicale se félicite de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites qui sera à l’ordre du jour le 8 juin prochain à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi permettra pour la première fois à la représentation nationale de se prononcer par un vote sur la réforme des retraites.
Le gouvernement a également annoncé l’ouverture d’un cycle de concertations sans que l’objet ni le cadre ne soient précisément fixés. Les organisations syndicales rappelleront à cet effet leur refus de la réforme des retraites.
Elles ne travailleront uniquement à des propositions intersyndicales communes mettant à contribution les employeurs, pour que les préoccupations des salariés soient enfin prises en compte, en matière de salaires, de conditions de travail, de santé au travail, de démocratie sociale, d’égalité F/H.
La défiance est profonde et le dialogue ne pourra être rétabli que si le gouvernement prouve sa volonté de prendre enfin en compte les propositions des organisations syndicales.
Vous trouverez ci-après le communiqué de l’intersyndicale :
Journal officiel du 24 au 30 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin — Lien Légifrance
BO MTE du 25 avril 2023
- NOTE DU 30 MARS 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0101 du 29 avril 2023
- Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
Campagne mobilité ICNA, TSEEAC et IESSA – Printemps 2023
La campagne de mobilité pour le Printemps 2023 vient d’ouvrir.
La date limite pour candidater est fixée au vendredi 26 mai 2023.
Vous trouverez ci-après la liste des postes et les modalités pour candidater.
Journal officiel du 17 au au 23 avril 2023
BO MTE du 18 avril 2023
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 30 MARS 2023 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- AVENANT DU 31 MARS 2023 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 24 AVRIL 2022 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — Lien BO MTES
JORF n°0092 du 19 avril 2023
- Arrêté du 6 mars 2023 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre GIRARD — Lien Légifrance
BO MTE du 19 avril 2023
- DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 20 MARS 2013 AUTORISANT L’ACCÈS DIURNE ET NOCTURNE DE CERTAINES HÉLISTATIONS POUR LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D’URGENCE EFFECTUÉES PAR HÉLICOPTÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0093 du 20 avril 2023
- Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l’Etat d’actions de la société Air France-KLM — Lien Légifrance
BO MTE du 21 avril 2023
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 5 AOÛT 2022 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUILLET 2022 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 22 avril 2023
- DÉCISION DSNA/N° 23030 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
JORF n°0096 du 23 avril 2023
- Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance