SNNA-FO

Examen professionnel ICNA – SĂ©lection professionnelle ICNA – Session 2023 PrĂ©paration Ă  l’épreuve d’anglais

CALENDRIER DE LA PREPARATION :

Durée : 6 mois. De septembre 2022 à février 2023

Date limite d’inscription le 9 juin 2022

MODALITES DE PRE-INSCRIPTION AU STAGE :

L’agent motive obligatoirement sa prĂ©-inscription dans la case commentaire.

La prĂ©-inscription au stage est Ă  faire uniquement Ă  partir de l’outil d’inscription aux formations « OLAF » accessible depuis Bravo Victor en vous connectant avec vos identifiants « AngĂ©lique ».

L’agent se prĂ©-inscrit sur la « session » de l’action de formation et veille au suivi du circuit de validation : supĂ©rieur(s) hiĂ©rarchique(s) et coordonnateur.

Pour plus d’informations : PrĂ©paration Ă  l’anglais pour les ICNA | Bravo Victor (aviation-civile.gouv.fr)

Pour vous inscrire (assurez-vous d’ĂȘtre dĂ©jĂ  connectĂ© Ă  OLAF avant de suivre le lien d’inscription ci-dessous)

– lien(s) OLAF : Olaf – Formation (aviation-civile.gouv.fr)

Formation en langue anglaise : la DSNA veut externaliser !

L’annĂ©e derniĂšre, FO avait Ă©tĂ© interpellĂ© par les facilitateurs en langue anglaise en CDD pour qui l’administration n’envisageait pas renouveler leurs contrats aprĂšs NoĂ«l.

AprÚs une intervention au niveau du Secrétariat Général, FO avait alors obtenu une prolongation de six mois des contrats mais sans garantie pour la suite.

Retrouvez l’intĂ©gralitĂ© de notre communiquĂ© ci-dessous :

Communiqué formateurs en anglais

Journal officiel du 14 au 20 février 2022

JORF n°0037 du 13 février 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 3 fĂ©vrier 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingĂ©nieurs des ponts, des eaux et des forĂȘts pour l’annĂ©e 2022 — lien Legifrance

JORF n°0039 du 16 février 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 10 fĂ©vrier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 mars 2021 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale de l’aviation civile – direction du transport aĂ©rien) — lien Legifrance

BO MTE du 19 février 2022

  • ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER PORTANT NOMINATION AU CONSEIL MÉDICAL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0043 du 20 février 2022

  • DĂ©cret n° 2022-214 du 18 fĂ©vrier 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dĂ©rogation aux critĂšres d’éligibilitĂ© d’une liaison aĂ©rienne Ă  une prise en charge financiĂšre par l’Etat et Ă  la limitation de la participation financiĂšre de l’Etat sur les liaisons aĂ©riennes mĂ©tropolitaines soumises Ă  des obligations de service public — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 15 fĂ©vrier 2022 relatif Ă  l’exploitation de services de transport aĂ©rien par la sociĂ©tĂ© Air Corsica — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 15 fĂ©vrier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 22 aoĂ»t 1994 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aĂ©rien Ă  la sociĂ©tĂ© Air Corsica — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 15 fĂ©vrier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction gĂ©nĂ©rale de l’aviation civile en application de l’arrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2016 — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2022 portant suppression d’une rĂ©gie de recettes auprĂšs de la direction de la sĂ©curitĂ© de l’aviation civile, Ă©chelon central (budget annexe) — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2022 portant suppression d’une rĂ©gie de recettes et d’une rĂ©gie d’avances auprĂšs de la direction de la sĂ©curitĂ© de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2022 mettant fin aux fonctions d’un rĂ©gisseur de recettes (budget annexe) auprĂšs de la direction de la sĂ©curitĂ© de l’aviation civile, Ă©chelon central — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2022 mettant fin aux fonctions d’un rĂ©gisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprĂšs de la direction de l’aviation civile Nord Ă  Athis-Mons (Essonne) — lien Legifrance

Journal officiel du 7 au 13 février 2022

JORF n°0032 du 08 février 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 3 fĂ©vrier 2022 portant crĂ©ation d’une zone interdite temporaire dans la rĂ©gion de Menton (Alpes-Maritimes), identifiĂ©e ZIT Menton, dans la rĂ©gion d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’aĂ©roport de BĂąle-Mulhouse — lien Legifrance

BO MTE du 08 février 2022

  • DÉCISION DU 28 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0033 du 09 février 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 13 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 26 juillet 2016 relatif Ă  l’habilitation de la sociĂ©tĂ© OSAC pour l’exercice de missions de contrĂŽle dans le domaine de la sĂ©curitĂ© aĂ©rienne — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 3 fĂ©vrier 2022 portant crĂ©ation d’une zone interdite temporaire dans la rĂ©gion de Nice (Alpes-Maritimes), identifiĂ©e ZIT Nice, dans la rĂ©gion d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0034 du 10 février 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 31 janvier 2022 portant pĂ©rennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aĂ©rienne Est — lien Legifrance

BO MTE du 11 février 2022

  • DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0036 du 12 février 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 8 fĂ©vrier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des donnĂ©es relatives Ă  la gestion du trafic aĂ©rien, Ă  leur conservation et Ă  leur restitution — lien Legifrance

JORF n°0037 du 13 février 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 3 fĂ©vrier 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingĂ©nieurs des ponts, des eaux et des forĂȘts pour l’annĂ©e 2022 — lien Legifrance

Additifs 2 Ă  la campagne de mobilitĂ© – (FIDELO 2022-1)

Retrouvez ci-dessous les nouveaux postes ouverts, ainsi que notre tableau récapitulatif :

  • AVE n°115957 – Chef de division du dialogue social et de la prĂ©vention des risques professionnels / SG / SDCRH / RDSP
  • AVE n°115958 – Chef de pĂŽle « affaires rĂ©servĂ©es et territoriales » au Cabinet du directeur gĂ©nĂ©ral / CAB / DG (en vacance Ă©ventuelle)
  • AVE n°115959 – Chef du bureau de la gestion intĂ©grĂ©e des ressources humaines / SG / SDCRH / GIRH
  • AVE n°115960 – Adjoint au prĂ©figurateur du futur SIR/OcĂ©an Indien / SG / SIR / OI
AVE FIDELO 2022-1 Additif-2

Journal officiel du 31 janvier au 6 février 2022

JORF n°0026 du 01 février 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 28 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs de la ministre de la transition Ă©cologique, chargĂ© des transports — lien Legifrance

BO MTE du 01 février 2022

  • NOTE DU 28 JANVIER 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 17 JANVIER 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES

BO MTE du 02 février 2022

  • DÉCISION DU 27 JANVIER 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’ANNECY-MEYTHET — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 04 février 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 1ER FÉVRIER 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2022 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0030 du 05 février 2022

  • DĂ©cret n° 2022-122 du 4 fĂ©vrier 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives Ă  l’organisation des examens et concours d’accĂšs Ă  la fonction publique pendant la crise sanitaire nĂ©e de l’épidĂ©mie de covid-19 — lien Legifrance

Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Ceci est un communiquĂ© sur les derniĂšres informations de la mise en Ɠuvre de la protection sociale complĂ©mentaire (PSC).

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 fĂ©vrier 2021 relative Ă  la protection sociale complĂ©mentaire dans la fonction publique dĂ©finit un nouveau cadre qui devrait favoriser et amĂ©liorer la couverture sociale complĂ©mentaire des agents de la fonction publique. Elle a Ă©tĂ© signĂ©e par les organisations syndicales reprĂ©sentatives de la Fonction Publique (voir annexe 1). Elle abordera les risques « santĂ© Â» et « prĂ©voyance Â».

  • Les risques « santĂ© » correspondent aux risques d’atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© physique et/ou psychique ainsi qu’à la maternitĂ© de l’agent.
  • Les risques « prĂ©voyance » correspondent Ă  ceux rĂ©sultant de l’incapacitĂ© de travail, de l’inaptitude, de l’invaliditĂ© et du dĂ©cĂšs de l’agent.

De plus, l’Etat s’est engagĂ© Ă  lancer, dans le dĂ©lai d’un mois suivant la signature de l’accord, une nĂ©gociation relative Ă  la prĂ©voyance statutaire et complĂ©mentaire.

Il s’agit d’une premiĂšre rĂ©union d’information, de nombreux points devant ĂȘtre encore prĂ©cisĂ©s par l’administration afin de garder une cohĂ©rence avec le dispositif actuel de rĂ©fĂ©rencement avec la MGAS.

Retrouvez la suite du communiqué ci-dessous :

Communiqué sur la PSC
Accord PSC Santé
PrĂ©sentation de l’Accord PSC SantĂ©

Journal officiel du 24 au 30 janvier 2022

BO MTE du 25 janvier 2022

  • DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 relatif Ă  l’établissement et Ă  la conception des procĂ©dures de vol aux instruments — lien Legifrance

BO MTE du 27 janvier 2022

  • DÉCISION DU 25 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 20 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

  • ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 7 juillet 2016 relatif Ă  l’exploitation de services de transport aĂ©rien par la sociĂ©tĂ© French bee
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045080811
  • ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 22 juin 2017 portant crĂ©ation d’une expĂ©rimentation du service technique du service de la navigation aĂ©rienne Sud-Ouest — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2019 portant crĂ©ation d’une expĂ©rimentation du service technique du service de la navigation aĂ©rienne Ouest — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 22 juin 2017 portant crĂ©ation d’une expĂ©rimentation de la subdivision technique du service de la navigation aĂ©rienne ocĂ©an Indien — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 4 avril 2019 portant crĂ©ation d’une expĂ©rimentation du service technique du service de la navigation aĂ©rienne Sud-Est — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 relatif Ă  l’information aĂ©ronautique — lien Legifrance

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

  • DĂ©cision du 21 janvier 2022 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des affaires juridiques) — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2012 relatif Ă  l’exploitation de services de transport aĂ©rien par la sociĂ©tĂ© Air CaraĂŻbes — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Antonio Di Palo — lien Legifrance
  • ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. JĂ©rĂŽme Meyer — lien Legifrance