SNNA-FO
Agents contractuels : campagne portant sur la part variable annuelle 2025
À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels.
La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué.
Journal officiel du 10 mars au 16 mars 2025
JORF n°0063 du 14 mars 2025
- Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits — Lien Légifrance
JORF n°0064 du 15 mars 2025
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
JORF n°0065 du 16 mars 2025
- Décision n° 2025/33/BEAUVAIS TILLÉ/1 du 5 mars 2025 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Beauvais-Tillé (60) — Lien Légifrance
Journal officiel du 3 mars au 9 mars 2025
JORF n°0055 du 05 mars 2025
- Arrêté du 14 février 2025 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques — Lien Légifrance
BO MTE du 05 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2025 ÉTABLISSANT LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF D’ÉQUIPE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 07 mars 2025
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0058 du 08 mars 2025
- Arrêté du 27 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance
BO MTE du 08 mars 2025
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0059 du 09 mars 2025
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents contractuels
Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel.
GT des effectifs du 3 mars 2025
Le GT des Effectifs a eu lieu ce lundi 3 mars à Athis-Mons, initialement prévu en distanciel il a été repoussé afin
de se tenir en présentiel à la demande des organisations syndicales.
Le nom change, mais la gestion se fait toujours sous fond d’une extrême pénurie de personnels et la situation
demeure alarmante dans trop de centres.
Les centres inclus dans le PPA (Plan Pluriannuel d’Affectation) se voient maintenant dotés d’une gestion plus
fine avec un lissage à plus long terme. Cependant, le SNNA/FO a appelé l’administration à la plus grande
vigilance, une fébrilité à répondre rapidement aux besoins d’un centre peut entrainer des réactions comme des
départs inattendus même dans des centres attractifs, comme à Mérignac ou à Toulouse.
Quant aux autres centres hors du champ PPA, la méthode reste la même. Leurs besoins sont traités après ceux
des centres PPA, alors même que leurs effectifs plus contraints et bien souvent de base trop faibles conduisent
à des « effets yoyos » très marqués.
Pour les ronger jusqu’à l’os, de nouveaux terrains se voient attribuer des objectifs de gestion à la baisse sans
discussion préalable, comme au Versoud, à Lasbordes et peut-être aussi à Perpignan. Il est dit, côté DO-DIM,
que ce serait pour répondre aux nouveaux TdS. Nouveaux TdS qui n’ont pas encore été présentés en CSA.
Lenteur d’un côté et rapidité excessive d’un autre.
Bref, la pénurie est toujours omniprésente.
Bref, la DSNA essaie de changer.
Journal officiel du 24 février au 2 mars 2025
JORF n°0048 du 26 février 2025
- Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale) – M. Jérôme GREFFE — Lien Légifrance
BO MTE du 27 février 2025
- DÉCISION DU 25 FÉVRIER 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-PIERREFONDS (LA RÉUNION) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL MÉDICAL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0050 du 28 février 2025
- Arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports – M.Thibaud FIGUEROA — Lien Légifrance
JORF n°0052 du 01 mars 2025
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l’aérodrome de référence mentionné à l’article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services — Lien Légifrance