Réserves opérationnelles : tout commence avec des tours de service règlementaires !

21 juin 2021

Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’application des réserves opérationnelles, surtout sur les sites organisés en TDS individuels. Vous nous faites en effet remonter votre étonnement face à une application « créative » des RO : demi RO ici pour atteindre fictivement le « un jour sur deux », moyenne de 36h au lieu de 32 là, où encore non comptabilisation des RO dans le temps de travail ailleurs…

FO harcèle la DO pour que soient harmonisées les pratiques, et rappelle sans cesse que les dispositions sur le temps de travail doivent être appliquées à la lettre dans la construction des tours de service, afin que les RO s’y insèrent de la manière la plus réglementaire.

Pour FO, les choses sont claires : la DO doit faire appliquer les textes (et les bons !) pour éviter une surenchère de RO inutiles qui amputeront à terme le capital horaire annuel des contrôleurs. Quelques rappels semblent aujourd’hui utiles pour répondre à vos questions sur la construction des TDS « en prévisionnel » (pour reprendre les termes de la DO).

Prenez connaissance de la suite de notre communiqué ci-dessous :

Communiqué FO Tour de Service

Journal officiel du 13 au 20 mai 2021

21 juin 2021

BO MTES du 15 juin 2021

Note du 31 mai 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTES

JORF n°0138 du 16 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien legifrance

JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens — Lien legifrance
Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — Lien legifrance
Arrêté du 9 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance
Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination (administration centrale) (Mme Caroline Tranchant) — Lien legifrance

JORF n°0141 du 19 juin 2021

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance
Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination (administration centrale) (Mme Véronique Martin — Lien legifrance

JORF n°0142 du 20 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien legifrance
Arrêté du 17 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée Versailles dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

Admissions des CE IESSA et CI IESSA 2021

16 juin 2021

Admission CE par spécialités IESSA 2021

Admissions CE spécial IESSA 2021

Admissions CI IESSA 2021

Félicitations !

TSEEAC – campagne mobilité fonctions « support » 2021

15 juin 2021

La campagne dédiée aux fonctions « support » (mais pas que) est ouverte à compter du 15 juin 2021.

Retrouvez ci-dessous notre tableau récapitulatif :

AVE-TSEEAC-FONCTIONS-SUPPORT-2021

Nous attirons votre attention sur le fait qu’est ouvert dans le cadre de cette campagne le poste de chef de la division TSEEAC au département gestion des corps techniques de la navigation aérienne de SDRH.

Date limite pour candidater : vendredi 9 juillet 2021
Date limite pour annuler une candidature : vendredi 16 juillet 2021
Publication des résultats : semaine 29

Journal officiel du 7 au 13 juin 2021

14 juin 2021

JORF n°0131 du 08 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011 — lien Legifrance

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
Arrêté du 8 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Veulettes-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
Décision du 3 juin 2021 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTES du 12 juin 2021

DÉCISION DU 11 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
NOTE DU 8 JUIN 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0136 du 13 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes — lien Legifrance
Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l’aérodrome de Creil (Oise) — lien Legifrance

Reprise Tours Val de Loire… Toujours pas prêts à rendre les services !!!

11 juin 2021

La DO a réuni les OS le 7 juin pour faire un point sur le transfert des services du contrôle de la Défense vers la DSNA…
Alors que tout devrait être rodé pour une reprise optimale au 1er juillet… force est de constater que cette dernière n’est pas prête à 3 semaines de l’échéance ! Il subsiste trop d’approximations et d’incohérences, tant sur les volets opérationnels, matériels que RH.

Communiqué sur la reprise de Tours Val de Loire – juin 2021

Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021

10 juin 2021

Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.

En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.

Compte-rendu FO du CT DGAC du 9 juin 2021

Expérimentation semaine de 4 jours nouveaux parents/Plan égalité professionnelle.

10 juin 2021

Après plusieurs mois de négociation, l’administration a finalement concédé une petite avancée : une expérimentation pour une petite partie de la population (- de 20 %) : les agents en retour de congé en lien avec la parentalité au cours de l’année 2021 ou actuellement en temps partiel de droit qui souhaitent revenir à un salaire de 100%.

L’expérimentation sera menée de juillet 2021 à décembre 2022 avec un point étape en juin 2022.

Plan d’égalité homme-femme

Déclaration liminaire au CT R DGAC du 9 juin 2021

9 juin 2021

En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité.

Déclaration liminaire CT DGAC du 09-06-21

Journal officiel du 31 mai au 6 juin 2021

7 juin 2021

JORF n°0125 du 01 juin 2021

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) — lien Legifrance

BO MTES du 01 juin 2021

DÉCISION DSNA/D N° 07/2021 DU 17 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0126 du 02 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le calendrier des épreuves du recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 8 février 2021 (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cahors (Lot), identifiée Cahors Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 02 juin 2021

DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION) — lien BO MTES

JORF n°0127 du 03 juin 2021

Décret du 2 juin 2021 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — lien Legifrance
Décret du 2 juin 2021 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque – M. GEORGES (Maurice) — lien Legifrance

BO MTES du 03 juin 2021

DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES

JORF n°0128 du 04 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Paul (La Réunion), identifiée Maïdo, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — lien Legifrance

BO MTES du 05 juin 2021

DÉCISION DSNA/ N° 210071 DU 26 MAI 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — lien BO MTES
DÉCISION DSNA/D N° 210073 EN DATE DU 28 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
DÉCISION DU 02 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — lien BO MTES

JORF n°0130 du 06 juin 2021

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance