Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020

Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales.

Voici les principaux points à retenir :

  • Budget 2020 
  • Budget 2021
  • Endettement DGAC
  • Plans européens de performance NA

Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.

CT DGAC : LDG avancements

La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration.

Journal officiel du 12 au 18 octobre 2020

JORF n°0250 du 14 octobre 2020

  • Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1) — lien Legifrance

JORF n°0262 du 16 octobre 2020

  • Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

BO MTES du 16 octobre 2020

  • DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2020 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0253 du 17 octobre 2020

  • Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
  • Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0254 du 18 octobre 2020

  • Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

Mobilité fil de l’eau

Une campagne de mobilité au fil de l’eau (FIDELO-4) dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité est à nouveau lancée.

Les candidatures se feront impérativement sur le SIRh accompagnées d’une lettre de motivation et d’un CV.

Vos interlocuteurs :
             
                * pour les corps des ICNA, des IESSA et des TSEEAC  : Philippe HERRERO, Luc DUTEIL, Christelle DAUNAT, Christian BADOCHE et Sarah SEIZILLES DE MAZANCOURT.


La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 5 novembre 2020.

Réunion du CHSCT R DGAC en version COVID du 8 octobre 2020

Depuis le début de la pandémie, le CHSCT R DGAC se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation à la DGAC. Il ne s’agit pas de réunir l’ensemble du CHSCT mais d’une concertation avec les organisations syndicales siégeant en CHSCT.

Participent à cette réunion l’administration et un représentant par organisation syndicale. Cette réunion est l’occasion pour l’administration de communiquer sur la situation administrative des personnels et de répondre aux questions des OS sur la gestion de la crise sanitaire par la DGAC.

Compte rendu de la réunion sur le télétravail post crise sanitaire

Lors de cette réunion, la DGAC a présenté les ajustements introduits par le nouveau Décret Télétravail n° 2020-524 du 5 mai 2020 et les conclusions des différentes enquêtes et retours d’expérience.Il faut savoir que plus de 6000 agents ont été placés en télétravail forcé durant la crise sanitaire : soit environ 70 % de la population DGAC alors qu’avant la crise du Covid seulement 800 agents pouvaient bénéficier du télétravail.

Journal officiel du 5 au 11 octobre 2020

JORF n°0243 du 6 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — Lien legifrance

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

• Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2020 — Lien legifrance

BO MTES du 7 octobre 2020

• DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0246 du 9 octobre 2020

• Arrêté du 6 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Village du Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — Lien legifrance

JORF n°0247 du 10 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien legifrance

• Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports — Lien legifrance

BO MTES du 10 octobre 2020

• DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES

CT DSNA

Depuis juin dernier, la DSNA avance à grands pas sur deux sujets majeurs : les réserves opérationnelles, et la mutualisation des expérimentations. Malgré nos appels continus au retour d’un dialogue social apaisé, la DSNA fonce tête baissée, ignorant les remarques de la majorité des organisations syndicales, et rendant même compte aux agents d’un CT qui ne s’est même pas encore tenu !