Lettre intersyndicale

Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.

Journal officiel du 4 au 10 mars 2019

JORF n°0055 du 06 mars 2019

  • Arrêté du 26 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 mars 2019 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) — lien Legifrance

JORF n°0056 du 07 mars 2019

  • Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française — lien Legifrance

JORF n°0057 du 08 mars 2019

  • Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0058 du 09 mars 2019

  • Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
  • Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — lien Legifrance

JORF n°0059 du 10 mars 2019

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance

Nombre d’emplois offerts au sein de la DGAC en 2019 aux militaires candidats à des emplois civils

Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit :

  • 2 emplois dans le corps des IEEAC ;
  • 4 emplois dans le corps des ICNA ;
  • 2 emplois dans le corps des IESSA ;
  • 3 emplois dans le corps des TSEEAC.

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Recrutements ICNA 2019

Le nombre total de places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 98.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • Concours externe : 74 places
  • Concours interne : 7 places
  • Sélection professionnelle : 10 places
  • Examen professionnel : 7 places

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Recrutements TSEEAC 2019

Le nombre total de places offertes aux concours et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile est fixé à 51.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • concours externe : 36 places
  • concours interne : 10 places
  • examen professionnel : 5 places

5 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des TSEEAC

Recrutements TSEEAC 2019 Polynésie française

Le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel est fixé à 4.
Ces places qui sont à pourvoir en Polynésie française se répartissent comme suit :
Concours externe : deux places
Concours interne : une place
Examen professionnel : une place

Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 le recrutement par concours et examen professionnel de TSEEAC du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Nombre et répartition des recrutements IESSA 2019

Le nombre total de places offertes, au titre de l’année 2019, pour l’accès au corps des IESSA par concours et examen professionnel est fixé à 46.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • Concours externe par spécialités : 29 places
  • Concours externe spécial : 4 places
  • Concours interne : 6 places
  • Examen professionnel : 7 places

1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des IESSA par concours et examen professionnel

Compte-rendu du CT SNA-SO du 14 février 2019.

Le CT SNA-SO s’est réuni le 14 février. Des points d’information étaient prévus sur le transfert des FIR aux approches, la visu sol à Mérignac, la tenue du G7 à Biarritz, ainsi que la validation du TDS du BNIA.

Journal officiel du 25 février au 3 mars 2019

JORF n°0050 du 28 février 2019

  • Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0051 du 1er mars 2019

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0053 du 3 mars 2019

  • Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance