TSEEAC

Le protocole 2023-2027 est en ligne

Le protocole est enfin disponible pour tous les agents. Il est consultable sur notre page dédiée.

Notre action ne se limite pas à notre signature. En participant aux GT protocolaires, nous avons d’ailleurs déjà commencé à travailler sur l’application du protocole en veillant à la protection des agents. Notre combat reste celui d’une DGAC unie, et de tous ses services égaux en son sein.

Nous avons besoin de vos retours pour identifier toutes les difficultés, et de toutes vos idées pour organiser notre action et faire valoir vos besoins, vos revendications.

Protocole 2023-2027 en ligne

Admissions examen professionnel TSEEAC

Félicitations aux lauréats de l’examen professionnel TSEEAC :

Liste principale :

M. Alexandre RYBAK

Mme Jessy ROMUALD

Mme Estelle MASSIEUX

Mme Florence DESHOUX-CODET

Mme Catherine DUFFAU

Liste complémentaire :

Mme Estelle GAUER

Mme Jacqueline GAMBIE

Textes réglementaires protocole 2023-2027

Les premiers textes concernant le protocoles sont sortis.

Voici les textes mis à jour :

  • Décret RIST ;
  • Arrêté RIST relatif à la 1e et à la 2e part ;
  • Arrêté RIST relatif au complément de la 1e part ;
  • Arrêté RIST relatif à la 3e part ;
  • Arrêté RIST relatif à la part technique “Études et exploitation” ;
  • Arrêté RIST relatif la part technique “Évolution des qualifications” ;
  • Arrêté RIST relatif à la part technique “Qualification et habilitation”;
  • Arrêté relatif au bonus indemnitaire annuel.

Ainsi que les textes relatifs à l’organisation du temps de travail des personnels et au classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Vous pouvez retrouver ces derniers dans la base de connaissance (Organisation du travail > Contrôle).

Le guide RIST est en cours de mise à jour. En attendant, vous pouvez retrouver les textes RIST à jour dans la base de connaissance (Rubrique DGAC > Salaires > RIST) :

Voici un document qui liste les organismes avec leur ancien classement en groupe et leur équivalent en liste :

Classement terrains – juillet 2024

Le point sur la Protection sociale complémentaire

L’administration a lancé un nouveau dispositif, la protection sociale complémentaire (PSC) visant à offrir un régime de protection sociale collectif en matière de couverture des frais de santé, avec une participation financière de l’employeur. Ce dispositif va remplacer à la DGAC le référencement mutuelle avec la MGAS.

Ce dispositif sera mise en place le 1er janvier 2026.

Plus d’info sur la page dédiée sur notre site.

Le point sur la PSC – juillet 2024

TSEEAC de la DTI et licence ANSO

Le SNNA FO a été interpelé par les TSEEAC de la DTI qui ne se retrouvaient pas valorisés dans le protocole alors qu’ils participent aux efforts demandés à l’ensemble de la DGAC. Cette inquiétude légitime a pu être évoquée avec la DSNA qui a pris cette demande en considération.

Protocole TSEEAC DTI – juin 2024

L’ATC pour les ICNA TWR

Un des principaux points de vigilance quant à la mise en oeuvre du corps unique est la condition dans laquelle les agents vont pouvoir partir à la retraite. En basculant du corps des TSEEAC vers le corps des ICNA, l’âge limite de départ à la retraite passe de 67 ans à 59 ans. Il va donc manquer un certain nombre de trimestres (voire trop pour que ce soit acceptable) pour quasiment tout le monde. Pour connaitre les solutions envisagées, consultez notre communiqué.

On ne joue pas aux cartes avec l’avenir des agents. Le SNNA FO est très vigilant à ce que le dispositif ne soit pas mis en oeuvre tant qu’il n’y a pas de garanties pour les agents. Personne ne doit se retrouver en situation difficile, les choix doivent être éclairés, il ne doit rester aucune ambigüité.

L’ATC pour les ICNA TWR – juin 2024