Présentation
Cette rubrique décrit la mise en place du télétravail dans la DGAC. La DGAC s’appuie pour ça sur un décret de la fonction publique : le décret n° 2016–151 du 11 février 2016 qui met en place officiellement le télétravail dans la fonction publique et qui en fixe le cadre. La fonction publique a également publié un guide du télétravail très complet. (Ces deux documents se trouvent dans la rubrique “Documents” ci-dessous.)
Le décret permet d’exercer son activité en télétravail jusqu’à un maximum de 3 jours par semaine (mensualisé), pour un temps complet. Ses jours sont fixes et non reportables.
La particularité de certains corps et de leurs rythmes de travail atypiques ne permet pas de le transposer tel quel dans la DGAC. C’est pour cela que la DGAC a décidé de créer une décision spécifique à la DGAC qui s’appuie sur ce décret.
De plus, en novembre 2016, le MEEM (ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat) et le MLHD (ministère du logement et de l’habitat durable) ont publié une note de gestion (voir ci-dessous) pour cadrer plus précisément le télétravail.
Le GT télétravail, réunissant administration et OS, a été lancé lors du protocole 2013–2016 et a commencé ses travaux fin 2015. Ils se sont terminés lors du protocole 2016-2019.
A noter : Le télétravail inclue la notion de « travail à distance », qui consiste à travailler hors de son lieu de travail habituel, mais dans un local adapté (autre bureau à la DGAC, centre de télétravail…) .
La décision de la DGAC liste les tâches non éligibles au télétravail. Il est important de noter que l’on parle de tâches, et non de poste. En effet, sur un même poste, un agent peut avoir des tâches éligibles et d’autres non éligibles au télétravail. S’il est possible pour lui de s’organiser pour regrouper ses tâches éligibles sur une même période de la semaine, il pourra les exercer en télétravail. La décision de télétravail est donc individuelle.
Les tâches non éligibles :
- la nécessité d’assurer un accueil physique des usagers, des élèves ou des personnels ;
- les activités tâches se déroulant par nature sur le terrain comme les tâchesactivités liées à la navigation aérienne ou à la maintenance des bâtiments et des aéronefs ou à l’exploitation des installations ;
- l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou applications faisant l’objet de restrictions d’utilisation à distance ou l’utilisation de matériels spécifiques ;
- l’accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail.
Les applications éligibles :
Concernant les applications, la DGAC n’autorise, à l’heure actuelle, un accès distant qu’à Amelia et Bravo Victor. Les autres applications telles que le SIF, CHORUS, SIRH… sont exclues. Dans le contexte actuel, le RSSI (responsable de la sécurité des systèmes d’information) a émis un avis défavorable à l’éligibilité d’autres applications.
Mais l’administration n’a cependant pas exclu de revoir cette liste, mais cela impliquera de revoir nos protocoles de sécurité.
Le planning :
Les demandes de télétravail peuvent être envoyées dès maintenant. Début 2017, dès que la décision aura été présentée au CT et au CHSCT DGAC, les premières décisions pourront être prises. Le télétravail sera effectif à la DGAC dès mars 2017.
Cependant, les services ont reçu la documentation nécessaire pour mettre en place le télétravail assez tardivement et vu la date du CT DGAC, les décisions ont été repoussées.
L’administration souhaite regrouper les décisions d’autorisations elles seront effectives soit le 1er mars, soit le 1er juillet, du moins pour 2017. L’administration pourra revenir sur ce mode de fonctionnement, en fonction de l’expérience acquise.
Le formulaire de demande figure dans la rubrique “Documents” ci-dessous.
Les conditions :
Le télétravail s’adresse aussi bien aux agents qu’aux cadres.
En ce qui concerne le matériel, l’administration va fournir un ordinateur portable et un téléphone portable avec un abonnement voix. Le coût de l’abonnement internet est entièrement à la charge de l’agent ainsi que le certificat de conformité électrique NF C 15–100 (l’administration acceptera cependant une attestation sur l’honneur). A charge aussi à l’agent de ménager un espace où il pourra exercer son activité dans de bonnes conditions. Le lieu où s’effectuera le télétravail peut être le domicile de l’agent, mais pas nécessairement.
Les horaires pratiqués par le télétravailleur le sont sur un mode déclaratif. Un contrôle des horaires est néanmoins prévu, mais celui-ci est, dans l’esprit, destiné aux agents en horaires programmés. Si un tel contrôle est mis en place, le CT compétent doit être consulté et les agents avertis. Les horaires pratiqués ne peuvent dépasser l’amplitude horaire du service de l’agent.
A noter qu’une période d’adaptation peut être prévue (3 mois maximum).
Un chef de service peut imposer, après consultation du CT compétent, un jour de la semaine comme non-télétravaillable, qui servirait à organiser des réunions par exemple.
Sachez enfin que le télétravail ne peut pas être imposé par la hiérarchie, que la décision de télétravail est valable 1 an, renouvelable, mais qu’il peut être arrêté à tout moment, que ce soit de la part de l’administration ou de l’agent.
Un stage court sera proposé aux cadres et aux agents pour expliquer les droits et les devoirs des télétravailleurs. Il est très recommandé.
La décision :
L’agent demandeur doit avoir un entretien préalable avec son supérieur hiérarchique N+1. Lors de cet entretien, le supérieur hiérarchique doit prendre en compte :
– l’évaluation de la capacité personnelle de l’agent à exercer ses fonctions dans ce contexte,
– l’évaluation des éventuels risques psycho-sociaux liés à l’isolement et de leur prévention,
– la faisabilité d’éxecution des tâches en télétravail,
– le cadre temporel,
– l’impact sur le fonctionnement du service.
La décision d’autorisation du téltravail est prise par le chef de service, qui se base sur l’avis du supérieur hiérarchique de l’agent et sur l’avis du RSSI (responsable de la sécurité des systèmes d’information). A ce propos, un recensement des logiciels compatibles est en cours d’établissement.
Les recours :
L’administration peut refuser une demande de télétravail, mais ce refus doit être précédé d’un entretien, motivé et signifié par écrit.
En cas de refus, sachez que l’agent peut :
– demander un entretien à son supérieur hiérarchique N+2, puis,
– faire appel à la CAP, et enfin
– exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans les deux mois suivant la décision).
Portail Bravo Victor
Vous pouvez retrouver ces infos dans la rubrique consacrée au télétravail sur le portail Bravo Victor (voici le chemin pour y accéder : Directions et services > SG > Ressources Humaines > Télétravail). Vous pouvez aussi cliquer sur ce lien pour vous rendre sur la rubrique SG.
