Espace commun

JORF n°0228 du 03/10

Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458057&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458086&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458095&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458112&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458120&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0230 du 05/10

Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466657&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0231 du 06/09

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469650&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469661&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0221 du 25/09
Arrêté du 6 septembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bagnoles-de-l’Orne – Couterne (Orne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037427177&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0222 du 26/09
Arrêté du 11 septembre 2018 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432776&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432973&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)
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Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037433006&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0225 du 29/09
Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444834&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0216 du 19/09
Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
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JORF n°0217 du 20/09
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414492&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
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JORF n°0209 du 11/09

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

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JORF n°0211 du 13/09

Arrêté du 10 septembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

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Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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JORF n°0212 du 14/09

Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT ADS, dans la région d’information de vol de Bordeaux

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JORF n°0214 du 16/09

Arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

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JORF n°0205 du 6/09

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 205 Paris dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368305&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 269 Flyboard Air Sausset-les-Pins, dans la région de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368313&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Montélimar, dans la région de Montélimar (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368321&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Valence, dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368329&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368337&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0206 du 7/09

Arrêté du 21 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome
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JORF N°0208 du 9/09

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
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Arrêté du 27 août 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376874&dateTexte=&categorieLien=id