Espace commun

JORF n°0275 du 28/11
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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Arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651456&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 novembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651491&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0276 du 29/11
Arrêté du 20 novembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658260&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658353&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0277 du 30/11
Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2019, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662961&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
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Arrêté du 22 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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JORF n°0278 du 01/12
Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037674439&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0272 du 24/11
Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés
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Décision du 9 novembre 2018 relative à l’intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
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JORF n°0273 du 25/11
Décision du 9 novembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
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JORF n°0262 du 13/11
Arrêté du 7 novembre 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l’article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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Arrêté du 7 novembre 2018 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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Décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/1 du 7 novembre 2018 relative au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique (44)
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JORF n°0263 du 14/11
Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608558&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
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Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
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Décret n° 2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608724&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 novembre 2018 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2019
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JORF n°0264 du 15/11
Arrêté du 6 novembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037611882&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037611953&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0265 du 16/11
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence – ATPL – avion et hélicoptère)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037615355&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0266 du 17/11
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilote Licence/Instrument Rating – CPL/IR – avion et hélicoptère)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037618305&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
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Décision du 13 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037618331&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0267 du 18/11
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial (Commercial Pilote Licence – CPL – avion et hélicoptère)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037619837&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0258 du 08/11
Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037582269&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037582278&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0259 du 09/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595382&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595389&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0260 du 10/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598796&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0261 du 11/11
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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Nomination de M. Pascal LUCIANI au poste de chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l’aviation civile.

JORF n°0252 du 31/10
Décret du 30 octobre 2018 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. TRUCHETET (Francis)
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Décision du 24 octobre 2018 relative à l’intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037543040&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0253 du 01/11
Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
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Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
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JORF n°0254 du 03/11
Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
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JORF n°0255 du 04/11
Décret n° 2018-949 du 30 octobre 2018 portant publication de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Pékin le 10 septembre 2010, signée par la France le 15 avril 2011 (1)
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Arrêté du 31 octobre 2018 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
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JORF n°0246 du 24/10
Arrêté du 17 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade d’adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna
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JORF n°0247 du 25/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
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Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
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JORF n°0248 du 26/10
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
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Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
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Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529098&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529100&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0249 du 27/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533268&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533290&dateTexte=&categorieLien=id