Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration.
Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :
SNICAC-FO
Spécial impôts 2021
Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021.
CHSCT-R-DGAC du 18 mars 2021
Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés.
FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région.
FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott.
FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail !
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.
CT DGAC du 17 mars 2021
Une semaine après le CT, nous attendons encore les réponses aux questions diverses, envoyées par FO bien avant le CT.
Au menu :
– Stratégie DGAC dans le contexte actuel.
– Réforme des Fonctions Support: sujet non négociable !
– PRS pour le BRIA du Bourget
– PRS pour les ESNA du SNIA
– Les questions FO… mais sans les réponses !
Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous :
Déclaration liminaire FO – CT DGAC
Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration liminaire FO du CT DGAC se déroulant ce mercredi 17 mars 2021.
Bilatérale FO avec le Directeur Général
Afin de préparer la réunion du CT DGAC prévue le 17 mars, le Directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales en visio avec les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 3 au matin.
Le DG a évoqué 3 grands sujets :
- L’avenir du budget annexe DGAC.
- La stratégie de la DGAC pour les années à venir.
- Les réformes à mettre en place.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette rencontre.
Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS.
Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes.
Suppression du jour de carence
Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021.
Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous.
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2021
Pour adhérer au SNICAC-FO, télécharger et remplir le bulletin ci-dessous.
CHSCT R DGAC du 09 décembre 2020
Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Ce dernier CHSCT de l’année a eu un ordre du jour particulièrement chargé où les bilans annuels ont été présentés dont celui des SST (inspecteurs santé sécurité du travail) attendu depuis plusieurs années maintenant.
