Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
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Ce GT est issu du protocole 2023-2027 qui prévoit un nouveau cadre pour les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC. Ce GT réunit l’administration et les organisations syndicales signataires du protocole social. La réunion du 20 mars est la réunion du lancement de ce GT.
FO a à cœur de promouvoir une équité de traitement pour l’ensemble des agents contractuels de la DGAC.
À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels.
La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué.
Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel.
TOUT UN SYMBOLE !
L’ENAC montre l’exemple, la DGAC doit suivre.
FO a défendu l’importance de disposer de protections hygiéniques dans les WC. En 2025, nous avons enfin réussi à faire prendre conscience que ces protections sont des produits d’hygiène de base, au même titre que le savon ou le papier toilette, et que les mettre à disposition des employées devait être une évidence. L’ENAC va déployer ces distributeurs sur 6 bâtiments en 2025, et FO veillera à ce que la démarche se poursuive les autres années.
À la suite de la circulaire 6434/SG du 3 janvier 2024 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique, vous trouverez en lien une note du Secrétariat général du 4 décembre 2024 précisant le cadre de gestion des agents contractuels de cette filière au sein de la DGAC. Ce référentiel, applicable à compter du 01/01/2024, intègre les modalités de recrutement, le calcul de rémunération (indice et primes) ainsi que les modalités de revalorisation.
FO prend acte de la définition de ces règles de gestion qui vise à clarifier le cadre collectif et à améliorer la situation individuelle des agents concernés