Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement.
ICNA
Communiqué sur les changements du statut ICNA
Le décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 a apporté de nombreux changements au statut ICNA, dont la fusion des grades. La grille indiciaire sera, à partir du 1er janvier 2019, réduite à 3 grades : ingénieur normal, ingénieur divisionnaire et ingénieur en chef. Vous pouvez consulter notre communiqué pour prendre connaissance de tous les changements.
A partir du 15 novembre et avant le passage de la grille indemnitaire à 3 grades , une mesure transitoire a été mise en place : la durée minimale en tant que premier contrôleur pour être inscrit au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur divisionnaire passe de 9 à 7 ans (Art. 22 du décret n°90-998 du 8 novembre 1990).
Si vous êtes concerné par cette mesure, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre service RH de proximité pour vérifier que cela a été pris en compte pour votre avancement.
CAP Recouvrement ICNA du 20 novembre 2018.
La CAP Recouvrement ICNA s’est réunie le 20 novembre 2018.
Vous pouvez consulter l’ensemble des résultats.
Prélèvement à la source : le problème des fiches de paie.
FO a demandé et obtenu que les fiches de paie d’octobre soient bien diffusées courant décembre au plus tard.
Élections professionnelles 2018
Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale.
Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO).
Notre rubrique sur les élections professionnelles
Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote.
Rappels :
- vous pourrez voter aux instances DGAC du 4 au 6 décembre, mais pour le CT ministériel, le vote n’aura lieu que le 6 décembre.
- il n’y aura pas de vote par procuration, mais un vote par correspondance est possible.
Compte rendu du CT DO du 16 octobre 2018
Retrouvez notre compte rendu du CT DO qui s’est réuni le 16 octobre 2018.
Déclaration liminaire FEETS-FO – CT DO du 16 octobre 2018
Le SNNA-FO a attiré l’attention de la DO à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées sur plusieurs aérodromes de groupe F et G en raison d’une politique d’affectation et de gestion des effectifs déraisonnable. Le SNNA FO constate que la DO, par ses méthodes, dégrade la confiance entre elle et ses agents et leurs représentants ainsi que la qualité du dialogue social. Le SNNA-FO demande donc à la DO un changement radical dans sa méthode de gestion des effectifs et du calcul des BO.
CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018
Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019.
Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine.
L’arrêté NBI 2017 est sorti !
L’arrêté permettant d’attribuer la NBI au profit des personnels techniques ayant eu 35 ans durant l’année 2017 est publié aujourd’hui !