SNNA-FO

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SNPACM

Paris, le 3 juin 2010

Réunion du 3 juin sur les perspectives du nouveau protocole

Déclaration liminaire : La mission Savary d’abord …

Monsieur le Directeur général, Lors de notre entrevue du 27 avril 2010, l’intersyndicale CGC, CGT, FO et UNSAIESSA vous a présenté le projet Co-op Model/FABEC basé sur le principe d’un espace intégré de coopérations. Ce projet élaboré par l’intersyndicale a été également présenté au cabinet du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo. Nous avons précisé que le choix définitif du type de FABEC doit être connu avant d’évoquer toute discussion protocolaire puisque ce choix peut avoir des conséquences importantes sur la structure de la DGAC et le statut de ses personnels. Par courrier du 26 avril les deux ministres ont proposé une nouvelle phase de dialogue sur le FABEC après la remise du rapport final de Gilles Savary en juin. Dans ce cadre l’intersyndicale confirme sa position déjà exprimée le 27 avril de ne débuter les négociations protocolaires qu’après et en fonction des résultats de cette phase de dialogue. Enfin les différentes décisions prises par la DSNA concernant le service minimum et le contrôle de présence des agents opérationnels ont fortement dégradé le climat social. Il nous paraît indispensable que ces points soient résolus préalablement à toute négociation protocolaire.

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AG Blagnac

AG IESSA/OE/TSEEAC Blagnac le 25 mai 2010
Les IESSA, TSEEAC et les O.E. du service technique du SNA-Sud se sont réunis ce jour, à l’appel des O.S. ci-dessus, suite à la réunion du CTP extraordinaire du 20 mai 2010 qui a pris la décision d’appliquer au SNA-Sud les mesures de contrôle de présence des personnels opérationnels et des IESSA, TSEEAC et O.E. en MO en particulier. Ils rappellent à l’administration que les IESSA, les TSEEAC et les O.E., par leur professionnalisme, ont toujours respecté de tout temps et à la lettre le tour de service validé par le chef de service. Ce tableau de service est visible et contrôlable en permanence par l’administration. De ce fait, la mise en place de ces mesures d’émargement est très mal perçue et ressentie comme une insulte et un manque de confiance envers eux. En conséquence, il a été décidé à l’unanimité des personnes présentes, de ne pas signer le cahier d’émargement. Un nouveau point sera fait en assemblée générale après l’application de ces mesures.

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Déclaration liminaire CTP OCM du 25 mai 2010
Le gouvernement et l’administration viennent de décider sans concertation préalable de mettre en place des mesures inacceptables pour les personnels : utilisation des badges électroniques pour vérifier la présence des personnels opérationnels sur leur lieu de travail , instauration d’un système de vérification du nombre d’heures de contrôle réalisées annuellement par chaque contrôleur (la déclaration sur l’honneur via le carnet d’heures ne suffisant plus) , remise en cause du droit de grève avec une augmentation considérable du nombre de secteurs à ouvrir dans les CRNA en cas de mouvement social, l’ajout de cinq nouveaux terrains soumis au service minimum dont Montpellier et la création d’astreintes opérationnelles injustifiées. Ces mesures infantilisantes et excessives démontrent le peu de confiance et de respect que l’administration éprouve à l’égard des personnels opérationnels. Elles remettent notamment en cause le professionnalisme et l’intégrité des agents. L’absence de concertation avant ces décisions et d’ouverture sur les modalités d’application constituent, aux yeux des organisations syndicales USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et SNCTA de Montpellier, Perpignan et Béziers, une rupture unilatérale du dialogue social de la part de l’administration. La méthode utilisée constitue une grave régression dans le mode de dialogue social au sein de la DGAC et aura des répercussions opérationnelles dont l’administration aura l’entière responsabilité.

En conséquence, ces organisations syndicales ne participeront pas au CTP OCM ce jour.

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