AVE OUVERTS AUX TSEEAC AUTOMNE 2010 (14 octobre 2010)
CAP TSEEAC recouvrement le 7 décembre 2010 CPE le 9 décembre 2010 CAP du corps des TSEEAC le 16 décembre 2010
SNNA-FO
Conférence ETF Bruxelles du 7 octobre 2010
CR de la Conférence ETF Bruxelles organisée par ETF réunissant les ANSP (DSNA, DFS, Belgocontrol) et les syndicats de l’ETF sur la mise en place du FABEC..
GREVES&MANIFESTATION-12-10-10.pdf
GREVES ET MANIFESTATIONS LE MARDI 12 OCTOBRE 2010
IL FAUT BLOQUER LA REGRESSION SOCIALE ET DEFENDRE LES RETRAITES
Le SNNA-FO appelle tous les personnels de la DGAC à participer à la grève et aux manifestations intersyndicales du mardi 12 octobre pour faire reculer le projet injuste de la réforme des retraites et la baisse des pensions. Les manifestations du 23 septembre et du 2 octobre montrent clairement que de plus en plus de travailleurs sont opposés à la réforme injuste des retraites qui ne vise qu’à abaisser le niveau de pension. 75% sont contre ! Injuste : seuls les travailleurs sont mis à contribution alors même que des richesses sont générées, au profit des entreprises, par ces mêmes travailleurs. Dégradation du service public : la volonté de fermer des services, de réduire les effectifs pénalise les usagers. De plus diminuer le nombre d’agents s’est faire baisser le nombre de cotisants (la DGAC supprime 500 emplois sur 2 ans….).
Remise en cause de l’ouverture des droits à 60 ans (ou 50 ans pour les services actifs) c’est réduire d’autant le temps de perception d’une pension. 67 ans ou 41.5 annuités pour ne pas avoir de décote : c’est pénaliser les agents qui sont entrés tard dans la vie active, les femmes qui se sont arrêtées de travailler pour élever leurs enfants et tous ceux qui ont des carrières incomplètes. La décote réduit encore le revenu à la retraite.
FO rappelle que 40 ans c’est déjà trop !
Des technocrates qui n’ont plus aucun argument valable produisent des chiffres contestables sur les prévisions futures des pensions. Ces mêmes technocrates veulent geler les salaires de la fonction publique et augmenter le taux de cotisation ce qui signifie une baisse de revenu des actifs et des retraités.
Pour faire reculer le gouvernement tous ensemble manifestons le 12 octobre.
COM-IS-SUITE-REUNION-BUSSEREAU-05-05-10.pdf
Le 5 octobre 2010
FABEC : le prestataire unique n’est plus d’actualité
Le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau a reçu les syndicats de la DGAC le 4 octobre. Deux dossiers ont été évoqués : le FABEC et le protocole DGAC.
FABEC : le prestataire unique n’est plus d’actualité
Gilles Savary a présenté son rapport. Il a clairement indiqué que le prestataire unique FABEC n’est pas envisageable à moyen terme. Les autres pays n’en veulent pas et préfèrent une approche pragmatique « étapes par étapes » sur un mode coopératif. Les propositions de l’intersyndicale de créer une structure de gouvernance commune dotée de la personnalité juridique et de renforcer la coopération des autorités de surveillance sont clairement reprises (projet coop model FABEC). La mobilisation des personnels depuis janvier a donc permis d’obtenir une inflexion importante de la position du gouvernement, annoncée le 11 janvier, sur la création d’un prestataire unique. D. Bussereau va maintenant soumettre aux autres Etats la proposition de G. Savary d’utiliser le MUAC (centre de contrôle de Maastricht) comme embryon juridique et structurel du FABEC. L’intersyndicale va rester vigilante sur ce sujet qui pourrait être une manière de faire revenir à terme le prestataire unique par la fenêtre.
Le protocole DGAC est invalidé
Suite à la dénonciation du protocole par l’intersyndicale, D. Bussereau a reconnu que le protocole était donc invalide au sens de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. L’intersyndicale a demandé l’ouverture de nouvelles négociations permettant d’aboutir à un accord majoritaire au profit de tous les personnels. Le ministre a refusé d’ouvrir ces négociations et renvoie les discussions vers les instances de dialogue social (CTP…). L’intersyndicale veillera à ce qu’il n’y ait pas de dérive catégorielle. Il n’y a donc plus rien à attendre d’un ministre qui a confirmé qu’il est sur le départ. Nous espérons que son successeur sera plus ouvert sur la relance du dialogue social à la DGAC. Sinon la fin de l’année promet d’être animée…
DECLARATION-IS-04-10-10.pdf
SNPACM DECLARATION REMISE AU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
Paris, le 4 octobre 2010
Monsieur le Ministre,
Par courrier du 24 septembre 2010, vous avez rappelé que le texte du protocole 2010-2012 a été proposé à la signature en date du 24 juillet 2010 et constaté que de nombreux syndicats n’ont pas signé ce protocole. Vous nous avez également informés que vous lancez la procédure de validation de ce texte par votre signature et considérez qu’il sera applicable s’il n’est pas dénoncé, d’ici la fin octobre, dans les conditions prévues par l’article 28 de la loi du 5 juillet 2010. Conformément à cette loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique les syndicats suivants : SNICAC–CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant plus de 50% des personnels de la DGAC dénoncent le texte protocolaire. Ces organisations syndicales ne peuvent que déplorer ce pitoyable résultat. Elles regrettent que la DGAC ait choisi de conclure le protocole dès juillet sans attendre la remise du rapport final de M. Savary, demande pourtant légitime de l’intersyndicale. En maintenant des positions intransigeantes sur un FABEC intégré, pourtant rejeté par une majorité des personnels, l’administration porte la responsabilité de l’échec de ce protocole. Le rapport de M. Savary étant maintenant connu, l’intersyndicale demande l’ouverture de nouvelles négociations pour trouver un accord avec une très large majorité des personnels. A la lecture de ce rapport, l’intersyndicale constate que beaucoup de craintes exprimées par les personnels de la DGAC et qui ont justifié les grèves de janvier, février et juillet sont confirmées, notamment sur la pérennité des périmètres des services dans le cadre d’un processus de fusion. Par ailleurs il est clairement démontré que la situation de détachement massif de l’ensemble des agents de la DGAC dans une structure internationale sera au final synonyme d’un changement statutaire et de la perte définitive de tout lien avec la Fonction publique d’Etat. Ce scénario est inacceptable et renforce notre opposition ferme à l’idée d’un prestataire unique FABEC. L’intersyndicale souligne l’approche pragmatique et réaliste proposée par le rapporteur. Les 6 propositions d’amendement au traité cadre nous paraissent acceptables ainsi que la méthode de négociation par chapitre pour la construction du FABEC. L’idée d’une structure de gouvernance à deux niveaux, Etats et prestataires de services, est également en accord avec les propositions faites par l’intersyndicale pour construire un espace intégré de coopération pour le FABEC. Nous émettons néanmoins de sérieuses réserves sur la possibilité de rattacher le centre de contrôle de Maastricht à cette structure de gouvernance qui doit rester un organe de mise en œuvre des coopérations. L’intersyndicale de la DGAC attend maintenant que le gouvernement aborde les négociations internationales avec nos partenaires du FABEC en prenant en compte le modèle d’intégration/subsidiarité contenu dans le rapport de Gilles Savary. Il est temps d’entendre les aspirations des personnels : seul un cadre coopératif permettra le maintien d’une DGAC unie dans la Fonction publique d’Etat et la préservation d’un climat social apaisé.
Analyse du rapport Savary Octobre 2010
Le rapport Savary développe le refus d’un prestataire unique par les partenaires du FABEC, retient la proposition d’un modèle proche du Coop-model de l’ETF et de l’Intersyndicale (CGC,CGT,FO,UNSA-IESSA) et préconise une structure de gouvernance à 2 niveaux : personnalité juridique et prise de décision restant au niveau de chaque prestataire national.
Rapport final de Gilles Savary sur la mission de médiation FABEC – 30 sept 2010
Rapport définitif du député Gilles Savary sur la mission de médiation FABEC – 30 sept 2010
AVE ICNA Automne 2010
AVE ouverts aux ICNA Automne 2010
CTP-DSAC-21-09-10
Parmi les sujets abordés :
effectifs, point sur le GT licence d’inspecteur de surveillance