La DSNA n’a fait aucune proposition concrète pour rétablir la confiance des personnels dans le cadre du contrôle de présence des personnels en horaires opérationnels.
SNNA-FO
FABEC et PROTOCOLE : Point au 10 Juin 2010
Point au 10 juin 2010 sur le FABEC et PROTOCOLE : La DGAC presse le pas…!
Protocole-2010 -v2-10-06-10.pdf
Projet v2 du 10 juin 2010.
Protocole entre le Gouvernement et les organisations syndicales de la DGAC.
Protocole-2010-ANNEXES-NA-10-06-10.pdf
Protocole 2010-2012
ANNEXES NAVIGATION AERIENNE
Ces annexes sont des déclinaisons et compléments par rapport aux dispositions du corps du texte protocolaire, ces dernières prévalant.
MANIF-INTERPROFESSIONNELLE-15-06-10.pdf
MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE LE 15 JUIN A PARIS
La FEETS FO dénonce les menaces de recul social qui émanent des premières pistes mises en avant par le gouvernement pour réformer les retraites et pensions. En complément du « tour de vis » annoncé récemment (plan de rigueur et d’austérité) la réforme des pensions et retraites ne peux que priver les salariés de droits acquis après des années de lutte. FO propose des solutions pour combler le déficit du régime général : l’augmentation de 1% des salaires générerait 0.65 milliard d’euros pour les retraites, la contribution sur l’intéressement représenterait 3 milliards, la taxation des stock-option de 6% rapporterait 0.15 milliard, la compensation des exonérations de cotisations : 1 milliard, 5% de taxe sur les bénéfices non réinvestis : 5 milliards.
FO défend le principe du maintien de l’ouverture des droits à la retraite à 60 ans pour permettre à ceux qui le souhaitent de s’arrêter sans empêcher ceux qui le veulent de continuer à travailler pour préserver le droit et le choix personnel. FO défend le maintien du système par répartition qui est largement plus performant et solidaire que les régimes de capitalisations qui ne font qu’enrichir les banques et assurances.
FO défend le code des pensions qui est une garantie pour tous !
Le SNNA-FO n’a pas déposé de préavis de grève spécifique à la DGAC pour la journée d’action et de manifestation du 15 juin et appelle les personnels à rejoindre les diverses manifestations.
AUDITION-COMMISSION-FINANCES-juin2010.pdf
Compte rendu
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : les évolutions de la Direction générale de l’aviation civile
Mardi 1er juin 2010
Séance de 18 heures 15
Compte rendu n° 80
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
RESULT-CAP-ICNA-RECOUVRE-08-06-10
RESULTATS CAP RECOUVREMENT ICNA DU 8 JUIN 2010.
GT-ESARR5-04-06-10.pdf
GT « Fonctions ESARR5 tenues par des TSEEAC »
Fonctions à la DTI, extension aux domaines informatique et environnement
L’objectif de ce GT est d’établir un relevé des fonctions exercées par les TSEEAC, liées à la sécurité et concernées par les ESARR5 (hors ATCO et ATSEP), en application directe ou en extension. La 13ème réunion du 4 juin 2010 avait pour objectif de traiter les tâches de la DTI ainsi que l’extension du périmètre aux domaines informatique, environnement, simulateurs de contrôle, etc…
Point DTI
Après analyse, l’annexe fournie par la DTI sera scindée et traitée en deux parties : fonctions application ESARR5, extension du périmètre ESARR5.
Domaine informatique
En préambule à cette réunion, FO avait recensé et fourni au GT une liste de tâches exercées par les TSEEAC relevant du domaine informatique, et dont la formation devait être formalisée. L’animateur du GT, David Comby, a proposé de limiter le périmètre de l’extension du domaine informatique à la seule analyse des tâches « informatiques spécifiques DSNA » arguant que le CEDRE gérait la formation « informatique de gestion » au niveau national pour l’ensemble de la DGAC. Le clivage ainsi présenté ne satisfait pas FO qui souhaite que l’on tienne compte aussi de l’informatique des systèmes péri-opérationnels. FO a fait valoir que la DSNA était le plus souvent obligée de mettre en œuvre des formations «informatiques spécifiques» (notamment pour les systèmes «périopérationnels») et a souhaité la participation d’un représentant du CEDRE à la prochaine réunion du GT prévue le 28 juin 2010, afin qu’il présente le contexte général et les formations relevant de l’«informatique de gestion» de la DGAC. De plus, au delà de l’informatique de gestion, FO a également demandé la prise en compte de l’informatique du domaine péri-opérationnel des Services de la DSNA et de définir les compétences spécifiques nécessaires des tâches des TSEEAC. Le GT s’est accordé pour que ce volet soit traité dans le cadre du futur Groupe de Suivi de ce GT.
Domaine environnement
Le GT a recensé quatre agents relevant de la DSNA/EC/ENV situés à Toulouse, utilisant entre autre ELVIRA et procédant à des études relevant notamment des domaines acoustiques et qualité de l’air, pour lesquels des stages spécifiques et ciblés doivent être prévus à la prise de poste. De plus, un stage ELVIRA doit être aussi suivi par les agents en subdivision Etudes/Environnement des SNA (préparation technique des CCE).