Communiqué intersyndical sur la formation en langue anglaise suite au CT DSNA du 24 mai 2022

Lors du CT DSNA du 24 mai, le Directeur des Services de la Navigation Aérienne a salué le travail entrepris par les organisations syndicales en faveur de la formation en langue anglaise. Les actions entreprises par l’intersyndicale lui ont ainsi permis de prendre la mesure du soutien que peuvent apporter les ATCO à leurs enseignants en langue. Contrôleurs et agents de tous services, ce sont 1475 signatures qui attestent de leur attachement aux laboratoires d’anglais internes, et qui témoignent de la grande qualité de l’enseignement dispensé par nos professeurs DGAC.

La DSNA a annoncé le renouvellement des contrats infra-annuels jusqu’à la fin de l’année. Si cette prolongation répond en partie à la demande de cette intersyndicale, les signataires de ce communiqué ont souhaité aller plus loin en demandant que tous les professeurs actuellement sous contrat avec la DGAC puissent obtenir, à terme, un CDI, et consolider le réseau des « enseignants-maison ».

Lors de ce CT, les organisations syndicales ont formulé tour à tour leur attachement à maintenir un réseau garant de la formation permettant aux contrôleurs aériens de maintenir leur mention linguistique, d’exercer leur mention d’unité en pouvant s’appuyer sur un anglais adapté à toutes les situations, même les plus complexes et inattendues. La DSNA a confirmé le choix de faire appel à un marché national pour compléter une offre de formation pour l’heure insuffisante et inégalement répartie sur le territoire. Les organisations ont toutefois insisté sur le fait que l’unique manière de garantir un haut niveau de qualité, notamment en anglais aéronautique, enseignement très spécifique, était de s’appuyer sur notre réseau de professeurs d’anglais.

L’administration a pris la mesure de nos revendications et s’est donc engagée à ouvrir un espace de dialogue sur la stratégie de la DSNA sur la formation en anglais et sur le socle nécessaire au maintien de cette qualité de formation qui nous est chère. Les contrôleurs peuvent compter sur les signataires afin de continuer à porter leur voix sans faux semblant ni posture de façade. Le travail continue, nous restons mobilisés, tous ensemble.

Journal officiel du 23 au 29 mai 2022

BO MTE du 26 mai 2022

  • DÉCISION DU 10 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 11 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 12 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 12 MAI 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

Journal officiel du 16 au 22 mai 2022

BO MTE du 17 mai 2022

  • DÉCISION DU 11 MAI 2022 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AU MINISTÈRE DE LA MER — Lien BO MTES

Journal officiel du 9 au 15 mai 2022

JORF n°0108 du 10 mai 2022

  • Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères — lien Legifrance
  • Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
  • Arrêté du 4 mai 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTE du 10 mai 2022

  • DÉCISION DU 6 MAI 2022 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS D’ADJOINT À LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST, CHARGÉ DES AFFAIRES TECHNIQUES — Lien BO MTES

BO MTE du 11 mai 2022

  • DÉCISION DU 5 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0110 du 12 mai 2022

  • Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

BO MTE du 12 mai 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES

JORF n°0111 du 13 mai 2022

  • Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Pascal Sénard — lien Legifrance

BO MTE du 13 mai 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 29 AVRIL 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES

JORF n°0112 du 14 mai 2022

  • Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0113 du 15 mai 2022

  • Arrêté du 11 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

BO MTE du 14 mai 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 06 MAI 2022 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

Affectations des lauréats EPSP 2022

Veuillez trouver les affectations des lauréats EPSP 2022 :

Affectations SP ICNA 2022 :

CRNA Ouest

Fort de France

Chambéry

Lille

Cayenne

Tahiti

CRNA Ouest

Rennes

Tahiti

Tahiti

EOZINOU

BLOT

OGET

LEFRANC

CHABOREL

PLOTON-LUCAS

ACEVEDO

CADORET

PONS

SANDRAS

François

Guillaume

Adrien

Pierre

Thierry

Hinatea

Olivie

Charles

Loic

Ariirau

Affectations EP ICNA 2022 :

Lille

PATEL

Yasin

Journal officiel du 2 au 8 mai 2022

JORF n°0102 du 3 mai 2022

  • Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique — lien Legifrance
  • Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l’article D. 132-8 du code de l’aviation civile relatives à l’atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l’arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance

BO MTE du 3 mai 2022

  • ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ÉTAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES

JORF n°0103 du 4 mai 2022

  • Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome d’Orange – Plan-de-Dieu (Vaucluse) — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance

BO MTE du 4 mai 2022

  • DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0104 du 5 mai 2022

  • Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l’arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) — lien Legifrance

JORF n°0105 du 6 mai 2022

  • Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

BO MTE du 7 mai 2022

  • DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

Communiqué du SNNA-FO Congrès 2022

Le congrès du SNNA-FO s’est tenu à Paris au siège de la confédération Force Ouvrière du 22 au 24 mars 2022. Ce temps fort a permis de faire un point sur les actions menées et de présenter les orientations futures dans un contexte politique et économique très contraignant.
Deux points importants entre 2017 et 2022 ont été soulignés…

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