SNNA-FO
Journal officiel du 3 au 9 février 2020
JORF n°0030 du 05 février 2020
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance
JORF n°0031 du 06 février 2020
- Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0032 du 07 février 2020
- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l’altiport de Méribel – Robert Merloz (Savoie) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0033 du 08 février 2020
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angers, dans la région d’Angers (Maine-et-Loire), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angoulême, dans la région d’Angoulême (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Roche-sur-Yon, dans la région de La Roche-sur-Yon (Vendée), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
JORF n°0034 du 09 février 2020
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1956 relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne et l’arrêté du 6 décembre 1963 portant création d’une qualification de vol aux instruments pour les pilotes des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d’Angers (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
Communiqué droit de grève
Droit de grève : les loups sont sortis du Sénat !
Compte rendu du CT DSAC du 21 janvier 2020
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 21 janvier 2020 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Retraite : appel pour le 6 février 2020.
Contre la réforme des retraites : grève et manifestations le 6 février 2020 !
CT DGAC du 30 janvier 2020
Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 :
Les principaux points à retenir sont :
- Actualité protocolaire
- Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Formation initiale IESSA
- Présentation du bilan social 2018.
Journal officiel du 27 janvier au 2 février 2020
JORF n°0025 du 30 janvier 2020
- Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire — lien Legifrance
JORF n°0026 du 31 janvier 2020
- Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0027 du 01 février 2020
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Angoulême (Charente), identifiée ZIT Angoulême, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — lien Legifrance
JORF n°0028 du 02 février 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance
Communiqué de l’intersyndicale Fonction publique
Retrouvez ci-dessous le communiqué de l’intersyndicale des OS de la Fonction publique sur la suite du mouvement de mobilisation contre la réforme des retraites.
Journal officiel du 20 au 26 janvier 2020
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0019 du 23 janvier 2020
- Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l’arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l’aéronautique civile — lien Legifrance
- Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
- Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur — lien Legifrance
JORF n°0021 du 25 janvier 2020
- Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports — lien Legifrance
JORF n°0022 du 26 janvier 2020
- Arrêté du 6 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
Vendredi 24 janvier, on met le paquet !!!
Mobilisons-nous plus que jamais
Vendredi 24 janvier, on met le paquet !!!