Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :
Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.
SNNA-FO
Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019
Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels. En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST).
Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC.
Projet de loi de réforme de la Fonction publique : le gouvernement organise la casse du statut de fonctionnaire.
Fin février, le Secrétaire d’Etat à la FP, Olivier Dussopt, a présenté aux OS l’avant projet de loi relatif à la réforme de la FP (Action publique 2022). Vous trouverez, ci-dessous, une analyse FO des principales mesures prévues.
Ce projet constitue une véritable casse organisée de la Fonction publique.
Le gouvernement veut notamment supprimer 120000 postes de fonctionnaires (dont 60000 à l’Etat) d’ici à 2022.
Le gouvernement veut faire adopter cette réforme avant l’été.
Les OS de la FP se concertent actuellement pour décider des actions à mener pour combattre ce projet néfaste pour les fonctionnaires. Une 1ère journée de grève inter-professionnelle est prévue le 19 mars. Nous vous donnerons plus d’infos prochainement.
Calendrier 2019 des concours et examens professionnels techniques (màj 22/02/2019)
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
Journal officiel du 18 au 24 février 2019
JORF n°0042 du 19 février 2019
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest-Loperhet, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0047 du 24 février 2019
Arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
GS32H du 20 février 2019
Ce GS32H a été particulièrement compliqué et interminable, la DO annonçant au fur et à mesure du déroulement de la séance des mesures de gestion frappant la quasi-totalité des terrains. Ces passages en force issus de décisions unilatérales de l’administration sont d’autant plus inacceptables qu’ils manquent totalement de clarté, de justice et de prise en compte des situations locales.
FO dénonce cette méthode et argumentera pour obtenir un retour arrière au prochain CT DO car le GS32H s’est déclaré incompétent et sourd à nos demandes bien qu’ayant initié cette situation ubuesque !
CT DSNA du 15 février 2019
Le CT DSNA s’est réuni : les points suivants ont été abordés :
- Plan stratégique de la DSNA 2019-2025
- Projets DAT
- Temps partiel de droit pour les contrôleurs
- Révision de classement d’organismes
Journal officiel du 11 au 17 février 2019
JORF n°0037 du 13 février 2019
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
JORF n°0038 du 14 février 2019
- Arrêté du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de l’information aéronautique (SIA) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination (administration centrale) (Reconduction de M. Frédéric Médioni sur le poste de Directeur technique DSAC-ANA) — lien Legifrance
JORF n°0039 du 15 février 2019
- Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
- Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0040 du 16 février 2019
Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0041 du 17 février 2019
Arrêté du 15 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
Compte-rendu du GT TDS LFML du 8 février 2019
L’objectif de ce GT TDS (tour de service) à la tour de Marseille est de conserver un effectif minimum de 72 PC. Deux TDS ont été retenus. Une consultation pour désigner le TDS final aura lieu du 4 au 11 mars auprès de ceux qui ont une mention d’unité et des élèves. Les résultats de la consultation seront présentés lors du CT exceptionnel du 18 mars afin de finaliser le choix.
Consultez notre compte-rendu pour avoir plus d’infos.
Journal officiel du 4 au 10 février 2019
JORF n°0031 du 06 février 2019
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Rochefort, dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0032 du 07 février 2019
- Arrêté du 5 février 2019 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2019, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
JORF n°0033 du 08 février 2019
- Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Agen (Lot-et-Garonne) identifiée ZIT Toussaint, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°035 du 10 février 2019
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
