Journal officiel

JORF n°0037 du 13 février 2019

• Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0038 du 14 février 2019

• Arrêté du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de l’information aéronautique (SIA) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 février 2019 portant nomination (administration centrale) (Reconduction de M. Frédéric Médioni sur le poste de Directeur technique DSAC-ANA) — lien Legifrance

JORF n°0039 du 15 février 2019

• Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
• Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0040 du 16 février 2019

Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0041 du 17 février 2019

Arrêté du 15 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0031 du 06 février 2019

• Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Rochefort, dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0032 du 07 février 2019

• Arrêté du 5 février 2019 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2019, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0033 du 08 février 2019

• Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Agen (Lot-et-Garonne) identifiée ZIT Toussaint, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°035 du 10 février 2019

• Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0025 du 30 janvier 2019

• Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance

JORF n°0026 du 31 janvier 2019

• Arrêté du 28 janvier 2019 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet — lien Legifrance
• Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) (nomination du nouveau SDRH) — lien Legifrance

JORF n°0027 du 01 février 2019

• Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance
• Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et fixant le nombre de postes — lien Legifrance
• Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d’emport d’équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance
• Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
• Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0028 du 02 février 2019

• Arrêté du 28 janvier 2019 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 29 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
• Arrêté du 15 janvier 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-le-Duc – Les Hauts-de-Chée (Meuse) — lien Legifrance
• Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 23 janvier 2019 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 128 Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0029 du 03 février 2019

• Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 368 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 116 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 335 Punta Bianca, dans la région de Bastia (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène, dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

• Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Lazarinne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 7 janvier 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0021 du 25 janvier 2019

• Décision du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance

JORF n°0022 du 26 janvier 2019

• Arrêté du 26 décembre 2018 portant suppression d’une régie d’avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0012 du 15 janvier

• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance

JORF n°0014 du 17 janvier 2019

• Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime) — lien Legifrance
• Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Toulouse Francazal, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2019

• Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne (rectificatif) — lien Legifrance

JORF n°0017 du 20 janvier 2019

• Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Kléber, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Bouflers, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0007 du 9 janvier 2019

• Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l’environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure — lien Legifrance

JORF n°0009 du 11 janvier 2019

• Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances, auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances, auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon — lien Legifrance

JORF n°0010 du 12 janvier 2019

• Arrêté du 8 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien — lien Legifrance
• Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance
• Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination (sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion) — lien Legifrance

JORF n°01 du 1er janvier 2019

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz — Lien Légifrance

JORF n°02 du 3 janvier 2019

• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance
• Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d’Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane — lien Legifrance
• Décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — lien Legifrance
• Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord) — lien Legifrance

JORF n°003 du 4 janvier

• Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°004 du 5 janvier

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires — lien Legifrance
• Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile — lien Legifrance

JORF n°0299 du 27 décembre 2018

• Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0300 du 28 décembre 2018

• Arrêté du 20 décembre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0301 du 29 décembre 2018

• Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture des concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

• Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2019 — lien Legifrance
• Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l’année 2019, pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours interne et examen professionnel — lien Legifrance
• Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance

JORF n°0293 du 19/12
Arrêté du 13 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037826739&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037826741&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°294 du 20/12
Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833607&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833609&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833618&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833627&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0295 du 21/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037838992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839009&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont-Agel, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839027&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte Baume, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839045&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839063&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839081&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839119&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0296 du 22/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845936&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0297 du 23/12
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848050&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0286 du 11/12
Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037790011&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0287 du 12/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037796995&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797013&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797559&dateTexte=&categorieLien=id

 JORF n°0288 du 13/12
Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801147&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801149&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801155&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central à Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801247&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0290 du 15/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037815138&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°280 du 04/12
Arrêté du 27 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678933&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°281 du 05/12
Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699170&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699172&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°283 du 07/12
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768891&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768904&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d’emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d’unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768884&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°284 du 08/12
Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779580&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°285 du 09/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783470&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783488&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0275 du 28/11
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651419&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651456&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 novembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651491&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0276 du 29/11
Arrêté du 20 novembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658260&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658353&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0277 du 30/11
Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2019, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662961&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662964&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662967&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0278 du 01/12
Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037674439&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0272 du 24/11
Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037640052&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 9 novembre 2018 relative à l’intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037640136&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0273 du 25/11
Décision du 9 novembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641822&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0262 du 13/11
Arrêté du 7 novembre 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l’article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037604220&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 7 novembre 2018 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037604235&dateTexte=&categorieLien=id

Décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/1 du 7 novembre 2018 relative au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique (44)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037604577&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0263 du 14/11
Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608465&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608558&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608647&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608697&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608724&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 novembre 2018 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608736&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0264 du 15/11
Arrêté du 6 novembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037611882&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037611953&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0265 du 16/11
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence – ATPL – avion et hélicoptère)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037615355&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0266 du 17/11
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilote Licence/Instrument Rating – CPL/IR – avion et hélicoptère)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037618305&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037618318&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 13 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037618331&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0267 du 18/11
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial (Commercial Pilote Licence – CPL – avion et hélicoptère)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037619837&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0258 du 08/11
Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037582269&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037582278&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0259 du 09/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595382&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595389&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0260 du 10/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598796&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0261 du 11/11
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600349&dateTexte=&categorieLien=id
Nomination de M. Pascal LUCIANI au poste de chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l’aviation civile.