Espace commun

JORF n°0131 du 08 juin 2021

• Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011 — lien Legifrance

JORF n°0133 du 10 juin 2021

• Arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
• Arrêté du 8 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Veulettes-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Décision du 3 juin 2021 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTES du 12 juin 2021

• DÉCISION DU 11 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
• NOTE DU 8 JUIN 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0136 du 13 juin 2021

• Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes — lien Legifrance
• Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l’aérodrome de Creil (Oise) — lien Legifrance

JORF n°0125 du 01 juin 2021

• LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) — lien Legifrance

BO MTES du 01 juin 2021

• DÉCISION DSNA/D N° 07/2021 DU 17 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0126 du 02 juin 2021

• Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le calendrier des épreuves du recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 8 février 2021 (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cahors (Lot), identifiée Cahors Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 02 juin 2021

• DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION) — lien BO MTES

JORF n°0127 du 03 juin 2021

• Décret du 2 juin 2021 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — lien Legifrance
• Décret du 2 juin 2021 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque – M. GEORGES (Maurice) — lien Legifrance

BO MTES du 03 juin 2021

• DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES

JORF n°0128 du 04 juin 2021

• Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Paul (La Réunion), identifiée Maïdo, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — lien Legifrance

BO MTES du 05 juin 2021

• DÉCISION DSNA/ N° 210071 DU 26 MAI 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N° 210073 EN DATE DU 28 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
• DÉCISION DU 02 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — lien BO MTES

JORF n°0130 du 06 juin 2021

• Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0120 du 26 mai 2021

• Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

BO MTES du 26 mai 2021

• AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES

JORF n°0121 du 27 mai 2021

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle — lien Legifrance
• Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

BO MTES du 27 mai 2021

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
• AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 MAI 2021 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE DE L’AÉRODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE — lien BO MTES

JORF n°0122 du 28 mai 2021

• Arrêté du 12 mai 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance

BO MTES du 28 mai 2021

• AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES

JORF n°0123 du 29 mai 2021

• Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 42 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Décision du 25 mai 2021 modifiant la décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français — lien Legifrance
• Arrêté du 17 mai 2021 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance

BO MTES du 29 mai 2021

• DÉCISION DU 26 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — lien BO MTES

JORF n°0124 du 30 mai 2021

• Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

BO MTES du 19 mai 2021

• DÉCISION DU 6 MAI 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — lien BO MTES

JORF n°0116 du 20 mai 2021

• Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance

BO MTES du 20 mai 2021

• DÉCISION DU 19 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — lien BO MTES
• DÉCISION DU 17 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 3 MAI 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORTS DE NICE-CÔTE D’AZUR — lien BO MTES — Lien legifrance 1 — Lien legifrance 2

JORF n°0117 du 21 mai 2021

• Arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

JORF n°0118 du 22 mai 2021

• Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
• Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2020 définitive) — lien Legifrance

BO MTES du 22 mai 2021

• DÉCISION DU 10 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — lien BO MTES

JORF n°0119 du 23 mai 2021

• Arrêté du 22 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer — lien Legifrance

BO MTES du 11 mai 2021

• NOTE DE GESTION DU 3 MAI 2021 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE AUX MTE/MCTRCT/MM — lien BO MTES

JORF n°0111 du 13 mai 2021

• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
• Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
• Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Nathalie DOMBLIDES (DSAC) — lien Legifrance

JORF n°0112 du 15 mai 2021

• Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique — lien Legifrance
• Arrêté du 10 mai 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — lien Legifrance

BO MTES du 15 mai 2021

• DÉCISION DU 7 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — lien BO MTES

BO MTES du 4 mai 2021

• DÉCISION DU 27 AVRIL 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES

BO MTES du 8 mai 2021

• CONVENTION DU 4 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE GESTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU DÉBAT PUBLIC RELATIF AU SEPTIÈME APPEL D’OFFRE D’ÉOLIEN EN MER — lien BO MTES

JORF n°0108 du 08 mai 2021

• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
• Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance