SNNA-FO

BO MTE du 29 mars 2022

• DÉCISION DU 17 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0075 du 30 mars 2022

• Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle — lien Legifrance
• Arrêté du 21 mars 2022 constatant, pour la période comprise entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, les tarifs de l’aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises — lien Legifrance
• Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2022 fixant la répartition du produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — lien Legifrance
  ) Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l’application de l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l’annexe IV au code général des impôts — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0076 du 31 mars 2022

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-455 du 30 mars 2022 relative à la surveillance du marché et au contrôle des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2022-455 du 30 maars 2022 relative à la surveillance du marché et au contrôle des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d’un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l’adaptation du droit national à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d’un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l’adaptation du droit national à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 — lien Legifrance
• Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 9 juin 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) — lien Legifrance
• Décret du 29 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale — lien Legifrance

JORF n°0077 du 01 avril 2022

• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0079 du 03 avril 2022

• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0070 du 24 mars 2022

• Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021 à 2023 — lien Legifrance

JORF n°0071 du 25 mars 2022

• Arrêté du 4 mars 2022 pris pour l’application de l’article D. 217-2 du code de l’aviation civile et relatif aux commissions de sûreté examinant des faits ayant eu lieu en dehors de l’emprise d’un aérodrome — lien Legifrance

BO MTE du 26 mars 2022

• DÉCISION DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 27 mars 2022

• Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance
• Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination du référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — lien Legifrance