SNNA-FO

BO MTE du 17 mars 2022

• DÉCISION DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0065 du 18 mars 2022

• Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MEDIONI — lien Legifrance

BO MTE du 18 mars 2022

• DÉCISION DU 10 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE — Lien BO MTES

JORF n°0066 du 19 mars 2022

• Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0067 du 20 mars 2022

• Arrêté du 7 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0057 du 9 mars 2022

• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTE du 9 mars 2022

• ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2022 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES

JORF n°0058 du 10 mars 2022

• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

BO MTE du 10 mars 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 1ER MARS 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 7 MARS 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL — Lien BO MTES

JORF n°0059 du 11 mars 2022

• Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) — lien Legifrance
• Décision du 3 mars 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective de la direction du transport aérien — lien Legifrance

BO MTE du 11 mars 2022

• DÉCISION DU 17 FÉVRIER 2022 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES

JORF n°0060 du 12 mars 2022

• Décision du 7 mars 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — lien Legifrance

JORF n°0061 du 13 mars 2022

• Arrêté du 7 mars 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0051 du 2 mars 2022

• Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) — lien Legifrance
• Arrêté du 15 février 2022 relatif au montant de l’indemnité attribuée aux médecins membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 21 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant suppression de la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie) — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe — lien Legifrance

BO MTE du 3 mars 2022

• DÉCISION DU 1ER MARS 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 25 MAI 2021 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE DE L’AÉRODROME DE TOUSSUS LE NOBLE — Lien BO MTES

JORF n°0053 du 4 mars 2022

• Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance

JORF n°0054 du 5 mars 2022

• Arrêté du 14 février 2022 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Dinan-Trélivan (Côtes-du-Nord) — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tours Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant modification de l’arrêté du 12 mai 1992 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Jonzac-Neulles (Charente-Maritime) — lien Legifrance
• Arrêté du 1er mars 2022 portant suppression d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Lifou, dans la région de Lifou (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — lien Legifrance

JORF n°0055 du 6 mars 2022

• Arrêté du 22 février 2022 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — lien Legifrance
• Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mars 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance

BO MTE du 23 février 2022

• DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0046 du 24 février 2022

• LOI n° 2022-226 du 23 février 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (1) — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 569 Laser Saint-Michel-l’Observatoire, dans la région de Saint-Michel-l’Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo, dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon, dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 404 Châteauneuf-les-Martigues, dans la région de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d’Étampes (Essonne), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Morlaix dans la région de Morlaix (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0047 du 25 février 2022

• Arrêté du 22 février 2022 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
• Arrêté du 22 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

BO MTE du 25 février 2022

• DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2022 PORTANT CRÉATION D’INSTANCES LOCALES DE CONCERTATION DANS LES SECRÉTARIATS INTERRÉGIONAUX DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 26 février 2022

• NOTE DE GESTION DU 21 FÉVRIER 2021 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE L’ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2021 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES

JORF n°0049 du 27 février 2022

• Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
• Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Christophe ROUQUIE — lien Legifrance
• Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric GUIGNIER — lien Legifrance