Après délibération du jury, 45 candidats ont été déclarés admis à l’examen de la 1ère qualification TSEEAC.
Retrouvez ci-dessous le procès-verbal de cette réunion.
Félicitations à toutes et à tous !
SNNA-FO
Journal officiel du 28 septembre au 4 octobre 2020
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passager de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa — lien Legifrance
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — lien Legifrance
- Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise — Lien legifrance
- Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — lien Legifrance
JORF n°0241 du 03 octobre 2020
- Arrêté du 4 août 2020 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 23 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance
BO MTES du 03 octobre 2020
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES
Journal officiel du 21 au 27 septembre 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
- Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) — lien Legifrance
Campagne de mobilité contractuels automne 2020
Le tableau des AVE ouverts aux contractuels pour la campagne de mobilité a été publié :
Journal officiel du 14 au 20 septembre 2020
BOMTES du 15 septembre 2020
- DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES
JORF n°0226 du 16 septembre 2020
- Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 — lien Legifrance
- Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — lien Legifrance
- Arrêté du 28 août 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) — lien Legifrance
BO MTES du 16 septembre 2020
- DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL)- TREA2023877S — lien BO MTES
JORF n°0227 du 17 septembre 2020
- Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Mâcon-Charnay (Saône-et-Loire) — lien Legifrance
- Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CAZÉ (Damien) — lien Legifrance
JORF n°0229 du 19 septembre 2020
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers), identifiée ZIT Auch Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
BO MTES du 20 septembre 2020
- ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
Résolutions du XIIème congrès de la FEETS-FO
Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :
Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel.
A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation.
Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé.
Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès.
Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité.
La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message.
A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR.
Journal officiel du 7 au 13 septembre 2020
JORF n°0220 du 9 septembre 2020
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance
JORF n°0221 du 10 septembre 2020
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0223 du 12 septembre 2020
- Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance
- Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l’arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l’altisurface de La Motte-Chalancon — lien Legifrance
BOMTES du 12 septembre 2020
- DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES
JORF n°0224 du 13 septembre 2020
- Arrêté du 9 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
Journal officiel du 31 août au 6 septembre 2020
JORF n°0213 du 01 septembre 2020
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0217 du 05 septembre 2020
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 3 CEFE dans la région de Regina (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz — lien Legifrance
- Arrêté du 18 août 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTES du 5 septembre 2020
- DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES
JORF n°0218 du 06 septembre 2020
- Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française — lien Legifrance
Journal officiel du 24 au 30 août 2020
BO MTES du 26 août 2020
- DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
Journal officiel du 17 au 23 août 2020
JORF n°0201 du 18 août 2020
• Arrêté du 12 août 2020 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien legifrance
JORF n°0202 du 19 août 2020
• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien legifrance
• Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale) – Fanny TEJEDOR — Lien legifrance
JORF n°0204 du 21 août 2020
• Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile — Lien legifrance