De nouveaux AVE sont sortis pour les ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous.
SNNA-FO
Protocole 2020/2024 : FO reçue en bilatérale
Les négociations pour un nouveau protocole (2020/2024) démarrent cette semaine par un premier cycle de bilatérales avec les OS. FO a été reçue le 16 octobre.
Pour ce nouveau protocole, FO attend un effort particulier sur les effectifs et sur le retour catégoriel (mesures sociales pour les personnels).
Journal officiel du 14 au 20 octobre 2019
JORF n°0240 du 15 octobre 2019
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 287 Saint-Médard, dans la région de Saint-Médard (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0241 du 16 octobre 2019
• Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel — lien Legifrance
• Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
JORF n°0242 du 17 octobre 2019
• Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance
JORF n°243 du 18 octobre 2019
• Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium — lien Legifrance
Tableau AVE IESSA – Automne 2019 – Additif 1
De nouveaux AVE sont sortis pour les IESSA. (Mise à jour au 17 octobre 2019).
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019 – additifs
De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous.
Compte-rendu du CT DO du 7 octobre 2019
Retrouvez notre compte-rendu du CT DO qui s’est réuni le 7 octobre 2019.
Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019
JORF n°0234 du 08 octobre 2019
• Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
JORF n°0236 du 10 octobre 2019
• Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
• Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance
JORF n°0238 du 12 octobre 2019
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance
JORF n°0239 du 13 octobre 2019
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance
Tour de service expérimental à Lyon Saint-Exupéry : FO s’abstient
L’objet principal du CT SNA/CE qui s’est tenu le vendredi 27 septembre 2019 était de valider la reconduction de l’expérimentation engagée en juillet 2018 dans le cadre protocolaire.
CT DGAC du 8 octobre 2019
Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019.
Les principaux points à retenir sont :
- Budget DGAC pour 2020
- Nouveau protocole 2020-2024
- Délocalisation de certaines missions de la DTA vers la DSAC-Nord
- Loi TFP et gestion des RH
- Avenir des ESBA du SNIA
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) prorogée en 2019
Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 proroge la GIPA en 2019. L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe quant à lui les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.
Plus d’infos sur la page de FEETS-FO.