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Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)

Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS.

Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes.

Communiqué LVSS 28-01-2021

CT DO du 20 janvier 2021

Ce mercredi 20 janvier s’est tenu un CT DO faisait suite à celui du 8 décembre qui n’avait pas pu aller à son terme.
Ce CT a également été le premier pour le nouveau Directeur des Opérations qui l’a imprégné de son style ! Un style direct, sans fioritures. La forme est une chose, le fond en est une autre. FO prendra le temps de juger sur faits.
Cependant, dans la continuité des CT de son prédécesseur, il n’a pas réussi à le mener à son terme et toutes les questions diverses ont été reportées à un prochain CT programmé le 5 février.

À l’ordre du jour : Étampes, RO hors site et compte temps, Méthode de calcul des JRH, Meq 2018 et 2019 – Reclassement, Meq 2020, Dzaoudzi et NBT Réunion.

Communiqué du CT DO du 20-01-2021

Suppression du jour de carence

Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021.

Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous.

Communiqué suppression du jour de carence 20-01-2021

CHSCT R DGAC du 09 décembre 2020

Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Ce dernier CHSCT de l’année a eu un ordre du jour particulièrement chargé où les bilans annuels ont été présentés dont celui des SST (inspecteurs santé sécurité du travail) attendu depuis plusieurs années maintenant. 

CHSCT-R-DGAC 2020-12-09-

CT DO du 8 décembre 2020

Ce mardi 8 décembre s’est tenu l’unique CT DO de l’année 2020 avec un ordre du jour digne d’un marathon. Et c’est sans surprise que l’ensemble des points n’a pu être traité, en particulier les nombreuses questions diverses. Le président du CT a donc promis la tenue d’un nouveau CT au plus vite.

Retrouvez dans notre compte-rendu les points abordés lors de cette réunion.

Communiqué FO CT DO du 8 décembre 2020