Le protocole 2023-2027 a été validé par la signature d’organisations syndicales représentant en cumul 55% des voix exprimées lors des élections professionnelles de décembre 2022 pour la représentativité du comité social d’administration de réseau de la DGAC. Les OS signataires sont le SNCTA, la FEETS-FO et la CFDT-Aviation civile.
Tout savoir sur les négociations protocolaires, les conséquences et les acquis : consultez notre Journal du protocole.
Posez nous vos questions dans la FAQ :
Communiqués
Protocole : date de paiement des primes
L’administration nous a fait parvenir le calendrier prévisionnel de mise en paiement des primes liées au protocole 2023-2027. Surveillez bien vos fiches de paye.
Le protocole 2023-2027 est en ligne
Le protocole est enfin disponible pour tous les agents. Il est consultable sur notre page dédiée.
Notre action ne se limite pas à notre signature. En participant aux GT protocolaires, nous avons d’ailleurs déjà commencé à travailler sur l’application du protocole en veillant à la protection des agents. Notre combat reste celui d’une DGAC unie, et de tous ses services égaux en son sein.
Nous avons besoin de vos retours pour identifier toutes les difficultés, et de toutes vos idées pour organiser notre action et faire valoir vos besoins, vos revendications.
Textes réglementaires protocole 2023-2027
Les premiers textes concernant le protocoles sont sortis.
Voici les textes mis à jour :
- Décret RIST ;
- Arrêté RIST relatif à la 1e et à la 2e part ;
- Arrêté RIST relatif au complément de la 1e part ;
- Arrêté RIST relatif à la 3e part ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Études et exploitation” ;
- Arrêté RIST relatif la part technique “Évolution des qualifications” ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Qualification et habilitation”;
- Arrêté relatif au bonus indemnitaire annuel.
Ainsi que les textes relatifs à l’organisation du temps de travail des personnels et au classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Vous pouvez retrouver ces derniers dans la base de connaissance (Organisation du travail > Contrôle).
Le guide RIST est en cours de mise à jour. En attendant, vous pouvez retrouver les textes RIST à jour dans la base de connaissance (Rubrique DGAC > Salaires > RIST) :
Voici un document qui liste les organismes avec leur ancien classement en groupe et leur équivalent en liste :
TSEEAC de la DTI et licence ANSO
Le SNNA FO a été interpelé par les TSEEAC de la DTI qui ne se retrouvaient pas valorisés dans le protocole alors qu’ils participent aux efforts demandés à l’ensemble de la DGAC. Cette inquiétude légitime a pu être évoquée avec la DSNA qui a pris cette demande en considération.
La FAQ sur le protocole 2023-2027
Nous avons mis en place une FAQ consacrée au protocole, afin de recueillir vos questions et de rassembler les questions les plus fréquentes.
L’adresse de la FAQ : Vos questions
Journal du protocole 2023-2027
Retour sur plus d’un an de négociations, détails des acquis, recherche de l’équilibre
La cordée des alpinistes. Une image qui a accompagné les représentants du SNNA FO tout au long des négociations. C’est le symbole de solidarité et de confiance ultime. Les alpinistes attachés ainsi les uns aux autres nous rappellent que si l’un d’entre eux glisse, ils sont tous là pour le retenir. Le SNNA FO a tout fait pour que tous les agents de la DGAC soient ainsi les alpinistes d’une même cordée.
Les négociations ont été longues, difficiles et chaotiques. Le résultat n’est pas celui d’un protocole équitable certes, mais il existe pour tous. Le SNNA FO a pris ses responsabilités en signant pour s’assurer que les compensations difficilement acquises pour les agents les plus impactés soient bien mises en oeuvre. Le syndicat a aussi signé pour ne pas voir la DGAC signer un accord de branche excluant la majorité des agents mais imposant tout de même les restructurations de service. Retour sur une très longue année de négociations protocolaires !
Droit de réponse à la désinformation
Il n’est pas dans les habitudes de FO de réagir aux communications d’une autre organisation syndicale, mais quand l’agressivité et la diffamation envers notre syndicat sont les seules sources d’inspiration sur fond de mauvaise foi, il est nécessaire de se donner un droit de réponse.
Pourquoi FO signe le protocole DGAC 2023-2027
Après quinze mois d’une négociation laborieuse, le gouvernement a décidé de clore les discussions le 30 avril dernier et de soumettre à la signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGAC la version finale du Protocole 2023/2027.
Face au risque important d’un accord de branche avec un seul syndicat corporatiste, FO a donc pris ses responsabilités et décidé de signer le protocole.
Grève du 25 avril : le maintien
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Déferlons sur le 25 avril !
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
L’appel du 25 avril 2024
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Communiqué du bureau national – décembre 2023
Le Bureau National du SNNA-FO s’est réuni à Strasbourg, les 13 et 14 décembre 2023, afin de faire un état des lieux des négociations protocolaires.
A cette occasion, le Bureau National a fait le constat qu’après un an de « négociations », le texte proposé et ses annexes sont très loin d’être satisfaisants.
Spécial corps unique : Combien embarqueront ?
Le point sur le corps unique de contrôleurs prévu au protocole :
Protocole (d’iniquité) social V2
Démantèlement et marketing
Les réunions de négociation donnent le sentiment de s’ensevelir dans des sables mouvants. Plus on bouge, plus on s’enfonce.
