Journal officiel

BO MTE du mardi 30 juillet 2024

• DÉCISION DU 25 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

BO MTE du mercredi 31 juillet 2024

• DÉCISION DU 26 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du vendredi 2 août 2024

• DÉCISION DU 22 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 JUILLET 2024 ENTRE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

JORF n°0174 du mardi 23 juillet 2024

• Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes — Lien Légifrance

BO MTE du mardi 23 juillet 2024

• DÉCISION DU 18 JUILLET 2024 PORTANT APPROBATION DES CRITÈRES POUR LA CONCEPTION DES PROCÉDURES DE VOL AUX INSTRUMENTS ET DES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS D’AÉRODROME — Lien BO MTES

BO MTE du vendredi 26 juillet 2024

• ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2024 FIXANT LE NOMBRE D’EMPLOIS DE RESPONSABLE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 23 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• NOTE DE GESTION DU 15 JUILLET 2024 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS AFFECTÉS AU MTECT — Lien BO MTES

JORF n°0178 du samedi 27 juillet 2024

• Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0179 du dimanche 28 juillet 2024

• Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

• Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance

BO MTE du 16 juillet 2024

• DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES‑GUYANE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 12 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

JORF n°0169 du mercredi 17 juillet 2024

• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la garantie de 4 000 € mentionnée à l’article 76 bis de la loi du 21 août 2003 — Lien Légifrance

BO MTE du jeudi 18 juillet 2024

• DÉCISION DU 17 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0171 du vendredi 19 juillet 2024

• Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire d’une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marina 2, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du vendredi 19 juillet 2024

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

BO MTE du samedi 20 juillet 2024

• DÉCISION DU 18 JUILLET 2024 FIXANT LES SITES D’ENREGISTREMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’ENREGISTREMENT DÉPORTÉ DES BAGAGES DE SOUTE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0161 du 08 juillet 2024

• Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance

JORF n°0162 du 09 juillet 2024

• Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava (Polynésie française) — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Huahine (Polynésie française) — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dunkerque – Les Moëres (Nord) — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mende-Brenoux (Lozère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique — Lien Légifrance

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

• Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l’article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0164 du 11 juillet 2024

• Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

JORF n°0165 du 12 juillet 2024

• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance

BO MTE du 12 juillet 2024

• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/N° 24028 DU 4 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES

JORF n°0166 du 13 juillet 2024

• Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Patrick CIPRIANI — Lien Légifrance

BO MTE du 13 juillet 2024

• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES‑GUYANE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0167 du 14 juillet 2024

• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance

JORF n°0155 du 02 juillet 2024

• Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Nils RAYNAUD — Lien Légifrance

JORF n°0156 du 03 juillet 2024

• Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance

JORF n°0157 du 04 juillet 2024

• Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance

BO MTE du 04 juillet 2024

• DÉCISION DU 25 JUIN 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION DE PARCELLES RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE LONGUENESSE (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 24-001 DU 02 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

JORF n°0158 du 05 juillet 2024

• Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) – M. Richard THUMMEL — Lien Légifrance

JORF n°0159 du 06 juillet 2024

• Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Girons-Antichan (Ariège) — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Paris-Le Bourget à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juillet 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orléans (Loiret), identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l’Indre et du Nord — Lien Légifrance

BO MTE du 06 juillet 2024

• DÉCISION DU 28 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 27 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’ALTIPORT DE MÉRIBEL ROBERT MERLOZ (SAVOIE) — Lien BO MTES

JORF n°0160 du 07 juillet 2024

• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0150 du 27 juin 2024

• Arrêté du 24 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 juin 2024 approuvant l’avenant n° 2 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007 — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance

BO MTE du 27 juin 2024

• DÉCISION DU 25 JUIN 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE LONGUENESSE (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES

JORF n°0151 du 28 juin 2024

• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts — Lien Légifrance
• Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) — Lien Légifrance

BO MTE du 28 juin 2024

• AVENANT N°2 DU 13 JUIN 2024 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FELIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES

JORF n°0152 du 29 juin 2024

• Décret du 27 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 29 juin 2024

• DÉCISION MODIFICATIVE DU 25 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 4 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0142 du 18 juin 2024

• Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord — Lien Légifrance

BO MTE du 18 juin 2024

• DÉCISION DU 03 JUIN 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE PONT-SUR- YONNE (YONNE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 13 JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0143 du 19 juin 2024

• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0144 du 20 juin 2024

• Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 21 juin 2024

• DÉCISION DU 13 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BELLEVILLE-VILLIÉ-MORGON (RHÔNE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 17 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’ALTIPORT DE CORLIER (AIN) — Lien BO MTES

JORF n°0147 du 23 juin 2024

• Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance

BO MTE du 13 juin 2024

• DÉCISION DU 7 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0138 du 14 juin 2024

• Arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline TRANCHANT — Lien Légifrance

BO MTE du 14 juin 2024

• DÉCISION DU 12 JUIN 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0139 du 15 juin 2024

• Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance

BO MTE du 04 juin 2024

• NOTE DE GESTION DU 22 MAI 2024 RELATIVE AUX GRATIFICATIONS INDEMNITAIRES VERSÉES AUX AGENTS MOBILISÉS POUR L’ORGANISATION DES JOP — Lien BO MTES

JORF n°0129 du 05 juin 2024

• Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l’organisation par l’administration de l’aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d’aéronefs — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 05 juin 2024

• DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0130 du 06 juin 2024

• Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 06 juin 2024

• DÉCISION DU 4 JUIN 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0132 du 08 juin 2024

• Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion — Lien Légifrance

JORF n°0123 du 29 mai 2024

• Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Chalair Aviation — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Baule, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance

JORF n°0124 du 30 mai 2024

• Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance

JORF n°0125 du 31 mai 2024

• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance

BO MTE du 23 mai 2024

• DÉCISION DU 16 MAI 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES

JORF n°0119 du 24 mai 2024

• Arrêté du 26 avril 2024 fixant les modalités d’évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance

BO MTE du 24 mai 2024

• DÉCISION DU 17 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0120 du 25 mai 2024

• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de l’Ile-aux-Moines (Morbihan), identifiée ZIT Île aux Moines, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance

BO MTE du 25 mai 2024

• DÉCISION DU 12 MARS 2024 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0121 du 26 mai 2024

• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance

BO MTE du 15 mai 2024

• DÉCISION DU 10 MAI 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

BO MTE du 17 mai 2024

• DÉCISION DU 14 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 19 mai 2024

• DÉCISION DU 14 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0116 du 19 mai 2024

• Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

JORF n°0106 du 07 mai 2024

• Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires [ACNUSA]) — Lien Légifrance

BO MTE du 07 mai 2024

• AVENANT N° 4 DU 28 FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2011 DE L’AÉRODROME DE LA RÉUNION-ROLAND GARROS — Lien BO MTES – Arrêté

JORF n°0107 du 08 mai 2024

• Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône — Lien Légifrance
• Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes — Lien Légifrance

JORF n°0108 du 11 mai 2024

• Arrêté du 7 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 12 mai 2024

• DÉCISION DU 6 MAI 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DES HAUTS DE FRANCE SUD, DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0101 du 30 avril 2024

• Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
• Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme DRIENCOURT (Lise) — Lien Légifrance

JORF n°0103 du 03 mai 2024

• Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 03 mai 2024

• DÉCISION DU 30 AVRIL 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TROUY (CHER) — Lien BO MTES

JORF n°0105 du 05 mai 2024

• Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance

JORF n°0095 du 23 avril 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 24 avril 2024

• ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0098 du 26 avril 2024

• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme d’Orly — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d’une licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance