Présentation de la v0 du protocole 2023-2027

Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.

Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.

PROTOCOLE 2023-2027 : C’EST PARTI… MAIS POUR ALLER OÙ ?

Lundi 16 janvier, le Directeur général a présidé la première réunion plénière pour un protocole 2023-2027, lors de laquelle il a été présenté les grands axes que l’administration souhaite faire valoir avec un programme très ambitieux, à renfort de « flexibilité », de « résilience » et de « réflexion sur le périmètre ».

Pour lire la suite du communiqué :

Protocole d’accord relatif à la politique en faveur des agents en situation de HANDICAP

Force Ouvrière avait demandé l’ouverture de négociations sur l’accompagnement des personnels souffrant de handicap au sein du pôle ministériel, étant avéré que ces derniers rencontrent aujourd’hui des difficultés dans leur parcours professionnel, voire des discriminations. Des difficultés que Force Ouvrière a pu documenter suite à une enquête auprès des agents concernés ayant réuni plus de 600 réponses.

Versement de la PIPC 2016-2017

A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC.

Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! 

Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC.

Publication des textes PIPC

Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel.
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016.

Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA.

Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant

Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC

Comité de Suivi du Protocole

Le CSP s’est réuni le  3 juillet 2018.

Les points abordés sont les suivants :

  • PIPC
  • Emplois fonctionnels techniques
  • Mesures pour les agents contractuels
  • Point sur les GT
  • Mesures pour les agents à statut Equipement

Compte rendu FO du CSP du 3 juillet 2018